Septembre 2012

28 septembre 2012 - Blog Le Nouveau Féminisme Féminin - Par Solenne de Bray, étudiante en Master de Psychologie Clinique

LE MARIAGE POUR TOUS, QUEL ENJEU POUR L’AVENIR ?

LE MARIAGE POUR TOUS, QUEL ENJEU POUR L’AVENIR ?

 

Extraits

Le nouveau gouvernement s’est engagé à « changer la société » et comme signe symbolique de ce changement, a annoncé « l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe et l’accès à l’adoption d’enfants », au nom de l’égalité et de la lutte contre les discriminations. Ces deux objectifs contestables cachent une volonté d’émancipation (notamment se libérer du corps) et la reconnaissance de la théorie du gender. Si le projet de loi était adopté, il conduirait au brouillage de la filiation et à l’instrumentalisation du corps. Ce qui entrainerait donc des perturbations de l’identité de l’enfant et une inégalité entre ceux qui ont un père et une mère et ceux à qui volontairement on le dénie.

En basant le projet de loi sur le désir et non sur le bien de tous, la famille s’en trouverait grandement fragilisée.

Peut-on permettre que le désir de quelques-uns puisse entrainer volontairement autant de conséquences graves pour toute la société ?

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26 septembre 2012 - Le Monde - Par Gaëlle Dupont

Enfants d'homos : des études scientifiques positives mais aux multiples biais

Enfants d'homos : des études scientifiques positives mais aux multiples biais

 

Extraits

Plus de 700 articles scientifiques ont été consacrés, depuis le début des années 1970, à l'homoparentalité dont 10 % au développement des enfants. "La tendance générale est qu'il n'y a pas de différences massives entre les enfants élevés dans des familles homoparentales et les autres", commente Olivier Vécho, maître de conférences en psychologie à Paris-X Nanterre. De petites différences peuvent apparaître : les enfants de parents homosexuels manifestent une estime de soi plus faible, mais expriment plus leurs émotions. Dans les relations avec les amis d'école, certaines études montrent que les enfants d'homos sont plus à l'aise, d'autres qu'ils le sont moins... Aucun impact n'est relevé sur l'orientation sexuelle.

 

La fiabilité de ces travaux est cependant mise en cause par les opposants à l'homoparentalité. Principales critiques : le faible nombre d'enfants participant aux études, le fait qu'elles concernent surtout des enfants élevés par des couples de femmes d'un niveau social élevé, ou encore le recrutement par le biais d'associations militant pour la cause gay.

[...]

La polémique a été relancée en juillet aux Etats-Unis. Un article passant en revue les études publiées dans ce pays avant 2005 mettait en avant les failles méthodologiques déjà citées. Dans le même numéro de la revue Social Science Research, un autre article, signé Mark Regnerus, de l'université du Texas, rendait compte d'une enquête menée auprès de 3 000 jeunes adultes américains choisis au hasard, parmi lesquels 173 rapportaient que leur mère avait eu au moins une relation homosexuelle, et 73 leur père.


L'article montre que les enfants de "mères lesbiennes" rencontrent davantage de difficultés que les enfants de familles "intactes" sur une série d'indicateurs (apprentissage, intégration sur le marché du travail, usage de drogues, etc). Mais l'étude présente elle aussi des failles : l'auteur compare des enfants dont un parent a eu une relation homosexuelle au cours de sa vie, sans donner d'indication sur leur histoire ou leur structure familiale, à des enfants élevés dans des familles stables. En outre, les tableaux présentés montrent que des différences relevées chez ces enfants se retrouvent également chez les enfants de familles recomposées ou de parent isolé.


25 septembre 2012 - Le Monde - Gaëlle Dupont

Vif débat chez les psys sur l'homoparentalité

Vif débat chez les psys sur l'homoparentalité

 

 

Un enfant peut-il avoir deux pères ou deux mères et se développer normalement ? Alors que le gouvernement s'apprête à ouvrir le mariage et l'adoption aux homosexuels, les pédopsychiatres et les psychanalystes sont divisés. Premier argument des opposants : l'enfant a besoin de s'identifier à du masculin et à du féminin. Il lui faut de la différence sexuelle, de l'"asymétrie", explique Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l'enfant au CHU de Saint-Etienne. "Le désir qui a présidé à sa conception, les échanges qu'il a dès les premiers jours de sa vie ne sont pas les mêmes dans le cas d'un père et d'une mère", poursuit-il.

 

Deuxième objection, le besoin de se représenter une origine crédible. "L'enfant se demande d'où il vient et a besoin d'établir un scénario qui colle, explique Christian Flavigny, directeur du département de psychanalyse de l'enfant à la Pitié-Salpêtrière à Paris. Il sait bien que deux personnes de même sexe ne peuvent pas procréer. Une loi qui viendrait légaliser une filiation impossible serait une falsification." "Quand vous ne pouvez pas penser vos origines, que vous vous dites que vous venez de quelque chose d'impossible, vous n'avez pas d'identité narcissique cohérente, renchérit Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre. Cela peut devenir extrêmement problématique."

"Evidemment, les homosexuels ne disent pas à leurs enfants qu'ils les ont engendrés, rétorque la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval. Ces enfants naissent comme tout le monde d'un gamète mâle et d'un gamète femelle. Ils savent bien qu'il y a une troisième personne dans l'histoire, un donneur connu ou inconnu." Les associations de parents homosexuels demandent d'ailleurs le remplacement de la mention "né de", sur le livret de famille, par la mention "fils de".

 

Pour Serge Hefez, pédopsychiatre à la Pitié-Salpêtrière, les opposants"confondent la famille, qui est une donnée sociale, avec l'engendrement, qui est une donnée biologique""Toutes les sociétés fabriquent des formes de famille qui s'éloignent du biologique, poursuit-il. Deux personnes qui n'ont pas engendré un enfant peuvent être ses parents, qui l'aiment et l'élèvent. Cela ne pose pas de problème si les choses sont claires pour l'enfant."


"LES HOMOSEXUELS SONT DES PARENTS AUSSI COMPÉTENTS QUE LES AUTRES"

"Vive cette loi !, lance le pédopsychiatre Marcel Rufo. On voit déjà plein d'enfants dans ces situations. Les homosexuels sont des parents aussi compétents que les autres. Les enfants acceptent toujours leur homosexualité s'il y a de la pudeur de leur part."

 

Stéphane Clerget, pédopsychiatre à Paris, ne voit également "rien de préoccupant" dans le projet. "Ce qui est important pour l'enfant, c'est de savoir biologiquement d'où il vient et qui a des droits sur lui, estime-t-il. L'interdit de l'inceste doit être mis en place de la même façon que pour les couples hétérosexuels. Une fois qu'il sait tout cela, il peut évoluer harmonieusement dans différents contextes." L'identification au masculin et au féminin peut se faire avec d'autres personnes que les parents, estiment ces spécialistes.

 

Un aspect de la future loi est particulièrement débattu : l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de lesbiennes. Une autorisation de la PMA ne risquerait-elle pas de multiplier le nombre d'enfants privés de la connaissance d'une partie de leur origine biologique, le don de gamètes étant anonyme en France ? Les opposants au projet de loi répondent logiquement qu'il ne faut pas l'autoriser. Les partisans qu'il faut mettre fin à l'anonymat du don.


21 septembre 2012 - Liberté Politique - Par Benoît d'Avigneau

Mariage homosexuel : la reconnaissance légale d'un sentiment

Mariage homosexuel : la reconnaissance légale d'un sentiment

 

Extrait

Dans son entretien avec le quotidien « La Croix » le 11 septembre dernier, le ministre de la justice, Christiane Taubira, présente son projet de loi visant à légaliser le mariage homosexuel. Si le fondement démocratique de cette loi est discutable (elle serait votée par un Parlement à forte majorité socialiste, sans consultation réelle des citoyens français, pour satisfaire une minorité de la minorité homosexuelle française), les arguments avancés par ses promoteurs le sont encore plus. 

 

Une inversion dans l’idée de mariage

Lors de cette interview, le garde des sceaux tente d’expliquer ce qu’est le mariage, afin d’en déduire une « non contradiction » avec un possible mariage gay. C’est ainsi qu’elle avance : « Le mariage est en effet une institution ancienne qui occupe une place très particulière dans le code civil. C’est un acte juridique solennel, inventé pour structurer la société, qui codifie plus strictement que d’autres formes d’union (le pacs et le concubinage) les conditions de la vie commune ».

 

Si on ne peut qu’être d’accord avec la déclaration affirmant l’ancienneté du mariage, son invention pour « structurer la société » est beaucoup plus discutable. Christiane Taubira présente ici le mariage comme une structure extérieure à la société, imposée  comme n’importe quel règlement étatique. Elle entre alors dans une vision marxiste où cette institution serait une « superstructure » de la société. Ce faisant, elle inverse la réalité du mariage et de sa reconnaissance sociale et juridique. Comme le dit Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, le rôle du mariage est de « maintenir l’existence d’une société dans le temps, par la pérennisation de l’engagement d’un homme et d’une femme à fonder une famille ». Le couple homme-femme étant un incontournable de toute société se cherchant un avenir (pas de couple, pas d’enfant…), l’engagement pérenne l’un envers l’autre des deux individus protège le foyer ainsi que les enfants qui en découleront. Cet engagement social est affirmé dans cette décision du Conseil Constitutionnel du 29 juillet 2011 : « le régime du mariage a pour objet non seulement d’organiser les obligations personnelles, matérielles et patrimoniales des époux pendant la durée de leur union, mais également d’assurer la protection de la famille ; que ce régime assure aussi une protection en cas de dissolution du mariage ».

 

L’union de l’homme et de la femme est ainsi un état de fait, le mariage devient alors l’expression publique (sous forme juridique de nos jours) de l’engagement, offrant alors un cadre pérenne. Ainsi que le présentait Liberté Politique dans une de ses « notes bleues », « d’abord et partout dans le monde, quelles qu’en soient les formes culturelles, il [le mariage] est un facteur central de structuration de la société autour d’un homme et d’une femme qui s’unissent dans la durée en vue d’un tiers à venir, l’enfant, envers qui ils s’engagent par avance et publiquement». C’est donc lasociété qui se structure autour du foyer, société première, lui accordant alors cette reconnaissance publique et juridique qu’est le mariage.

 

On peut donc affirmer que, contrairement aux assertions de Mme Taubira, le mariage non seulement n’émane pas de la société, mais plutôt la société elle-même est une émanation des foyers dont elle est, analogiquement, la reproduction. L’enfant est alors le « produit » de l’institution du mariage, la résultante naturelle et surtout indispensable, sans laquelle la dimension sociale du foyer disparaît, ce « service civique » (Aude Mirkovic) consistant à offrir à la nation une nouvelle génération stable et éduquée et justifiant par là les avantages accordés  aux couples mariés. Refuser  la procréation, serait alors nier le lien naturel et objectif de la procréation avec la sexualité. Les autres formes d’unions évoquées par le ministre comme possibles et naturelles sont toutes fondées sur une rupture de ce lien.

 

L’égalité pour tous

Notre ministre continue son argumentation en déclarant : « Nous sommes donc bien conscients de toutes les dimensions philosophiques et anthropologiques entourant le mariage. Mais nous estimons qu’elles ne peuvent venir percuter l’exigence d’égalité. C’est à cela, à cette exigence d’égalité, que nous satisfaisons avec ce projet de loi. »


La première interrogation venant à l’esprit est de se demander de quelle inégalité il s’agit. Il faut bien reconnaître qu’en définitive, il n’y a aucune injustice : chacun en France peut se marier avec une personne de sexe opposé selon les conditions définies par la loi, et aucune n’a (pour l’instant) le droit de convoler avec une personne de même sexe. La loi est par conséquent la même pour tous, sans distinction, car une règle de droit ne s’applique qu’à une situation et jamais à un groupe de personnes particulier (permettant de conserver l’isonomie, la même loi pour tous, principe d’égalité élémentaire).

 

Or il y a clairement une différence de situation entre un couple homme-femme et un autre homosexuel.  « L’égalité n’est pas l’indifférenciation et la différence de situations justifie la différence de traitement. Au contraire, traiter tout le monde de la même manière peut se révéler parfaitement inégalitaire. L’égalité impose seulement de traiter de la même manière ceux qui sont dans des situations équivalentes » affirme Aude Mirkovic. Le Conseil Constitutionnel appuie cette position dans une décision du 28 janvier 2011 : « la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d’un homme et d’une femme peut justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille »

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18 septembre 2012 - Le Monde -Irène Théry, sociologue, EHESS ; Laurence Brunet, juriste, Paris I ; Martine Gross, sociologue, CNRS ; Jennifer Merchant, politologue, Paris II.

Filiation: l'impensé du projet Taubira

Filiation: l'impensé du projet Taubira

 


Les déclarations de Christiane Taubira sur le projet de loi instituant un "mariage pour tous" ont suscité une vague de réactions. L'idée de redéfinir le mariage civil pour y intégrer l'union de même sexe rencontre une grande adhésion dans l'opinion. Mais cette adhésion est complexe, tendue entre un très fort consensus sur le couple et beaucoup de questions et de désaccords sur la filiation.
[...]

Mais le mariage, ce n'est pas seulement le couple. C'est aussi une façon de créer de la filiation et c'est là que les choses se compliquent. Un enfant avec deux mères ? Avec deux pères ? Beaucoup hésitent et s'interrogent. Le projet de loi est-il en train de nous dire qu'il ne devrait plus y avoir dans les familles ni hommes ni femmes, ni pères ni mères mais du parent "symboliquement asexué" ?  Ou bien doit-on penser, tout au contraire, qu'avec l'homoparentalité on est en train d'inventer aujourd'hui pour tous un nouveau sens aux mots père et mère? Mais quel est ce sens ? Voilà les questions de fond que les gens se posent, et qui expliquent pourquoi le projet peut susciter du trouble, même chez ceux qui pensent que deux gays ou deux lesbiennes sont parfaitement capables d'élever un enfant. 


Plutôt que de faire semblant de ne pas entendre ces questions, ou de les disqualifier  d'un revers de main, en traitant indistinctement d'homophobes tous ceux qui les posent, il faut impérativement y répondre. C'est indispensable pour être à la hauteur des enjeux de sens et de valeurs qui assurent notre vivre-ensemble, dans une période où les changements familiaux suscitent de grands espoirs, mais aussi de vrais désarrois. Or c'est ici que le bât blesse. Car le projet Taubira est très loin de répondre à ces attentes : autant il est cohérent en matière de couple, autant il paraît hésitant, contradictoire, incertain et au bout du compte illisible en matière de filiation. [...]

 


18 septembre 2012 - Le Monde - Véronique Besse, députée (MPF) de Vendée, Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l'enfant

Pensez aux droits de l'enfant !

Pensez aux droits de l'enfant !

 


[...] D'un point de vue anthropologique, il faut rappeler - si cela était nécessaire - que la conception d'un enfant est toujours issue de la différence sexuelle de ses géniteurs auprès desquels il a vocation à s'épanouir.

 

Le priver par anticipation du bénéfice de l'altérité sexuelle de ses parents n'est conforme ni à sa nature ni à son intérêt. Cela revient à l'exposer volontairement à des difficultés d'identification et de structuration de sa personnalité. Si le mariage civil prévoit la complémentarité homme-femme, c'est essentiellement parce que l'enfant a besoin d'un père et d'une mère.


Notre droit s'appuie donc sur cette réalité naturelle et considère que l'altérité homme-femme est une référence indispensable à la croissance psychologique, affective et humaine de l'enfant. Par dérogation, il a permis après la seconde guerre mondiale que l'adoption par des personnes seules soit autorisée, en raison de circonstances exceptionnelles.
Il fallait alors permettre la transmission de patrimoine dans les familles qui avaient été lourdement touchées par le conflit.


Il faut rappeler enfin que, d'un point de vue juridique, le mariage civil ne relève pas du domaine sentimental ni d'un désir de reconnaissance visant à satisfaire des revendications particulières. Il est exclusivement un cadre juridique offrant les garanties d'un environnement le plus stable possible pour la croissance de l'enfant, en vue de l'intérêt général de la société.
C'est la raison pour laquelle le mariage interdit par exemple la polygamie, l'union entre personnes de la même famille, ou encore pose une condition d'âge pour les époux. Faut-il y voir là aussi des discriminations ?

[...]

Prenons garde par ailleurs, sous prétexte de lutter contre une prétendue discrimination entre adultes, d'en créer une, bien réelle, entre les enfants qui auraient le droit de grandir auprès d'un père et d'une mère et ceux qui ne le pourraient pas."


17 septembre 2012 - Le Monde - Martine Gross, Ingénieure de recherche en sciences sociales au CEIFR (CNRS) et présidente d'honneur de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL). Elle a consacré plusieurs ouvrages à l'homoparentalité dont "Qu'est-ce que l'homoparentalité" (Payot, 206 pages, 7,65 €) et "Choisir la paternité gay"

S'habituer à l'homoparentalité

S'habituer à l'homoparentalité

 


[...] Les toutes premières études nord-américaines ont été réalisées à la demande de tribunaux qui devaient décider de la résidence d'un enfant avec un parent homosexuel à la suite d'une séparation ou d'un divorce. Elles ont continué par la suite de répondre aux inquiétudes exprimées par les travailleurs sociaux et le public en général concernant le devenir psychologique des enfants élevés par des parents homosexuels.

 

Par exemple, est-ce que les enfants seraient stigmatisés par leurs camarades et ne développeraient-ils pas par conséquent des problèmes psychologiques, ou ne manifesteraient-ils pas des troubles de l'identité ou du comportement de genre. Jusqu'aux années 2000, tous les travaux scientifiques sur ces thématiques étaient des études comparatives. Le développement des enfants élevés par des mères lesbiennes ou par des pères gays était comparé à celui des enfants élevés dans les familles hétéro-parentales. Différents aspects ont fait l'objet d'une attention soutenue : identité sexuelle, développement émotionnel, relations sociales avec les pairs et avec les adultes, et risque d'abus sexuels, réussite académique, risque de psychopathologie.

 

De très nombreuses études se sont d'abord ainsi attachées à démontrer l'innocuité de l'homoparentalité face aux préjugés homophobes et aux présupposés hétéro-normatifs. Malgré l'étonnement que cela peut susciter, leurs résultats concordent. Le développement des enfants de familles homoparentales ne diffère pas notablement de celui des enfants élevés dans un contexte hétéro-parental, sur les divers aspects étudiés. Peu à peu, les études, à côté de ces premiers thèmes, se sont moins focalisées sur la réponse à apporter aux inquiétudes quant au bien-être et au développement des enfants élevés par des parents de même sexe.

 

De nombreuses questions méritent l'attention des chercheurs et ont commencé à faire l'objet d'études : le choix de ne pas afficher son homosexualité et ses effets sur les relations conjugales et parentales, la gestion du stress, les effets de l'homophobie et les stratégies pour en protéger les enfants, le fonctionnement familial, les relations intergénérationnelles, le désir d'enfant et les conditions de son émergence chez les homosexuels, le caractère individuel ou conjugal des projets parentaux, les relations avec les tiers qui ont aidé à mettre au monde un enfant sans être parent eux-mêmes (donneur de sperme, donneuse d'ovocyte, gestatrice), l'appréhension de l'anonymat du donneur, la transmission des valeurs et des identités religieuses, la mise en commun ou la séparation des revenus, l'impact de l'asymétrie du statut parental. Les chercheurs se sont emparés de l'objet "homoparentalité" pour éclairer l'évolution de la famille, de la filiation, des rôles parentaux."


18 septembre 2012 - Le Monde - Nathalie Cheysson-Kaplan

Pour protéger sa moitié, mariage et pacs ne se valent pas

Pour protéger sa moitié, mariage et pacs ne se valent pas 


Le pacs concurrence sérieusement le mariage. En 2010, selon les derniers chiffres disponibles de l'Insee, 205 000 pacs avaient été conclus, pour 251 000 mariages. Et pourtant les droits ne sont toujours pas les mêmes. Petit tour d'horizon.

  • L'organisation de la vie commune
  • Le régime des biens du couple
  • L'immobilier
  • Les impôts du couple
  • La protection sociale
  • La protection du survivant
  • L'inégalité face à la retraite

17 septembre 2012 - Etudes - par Pierre de Charentenay

Les pièges du débat sur le mariage homosexuel

Les pièges du débat sur le mariage homosexuel


Le débat sur le mariage homosexuel a été lancé par l’interview de Madame Taubira dans La Croix du 11 septembre. Il sera poursuivi en Conseil des ministres le 24 octobre, qui devrait lancer un projet de loi. Il doit y avoir ensuite un débat au Parlement.

Tout cela répond aux promesses de campagne du candidat Hollande. Mais la procédure semble extrêmement rapide sur un sujet qui touche à des archétypes sociaux et éthiques de nos sociétés.
Le premier piège de ce débat est la volonté d’aller trop vite. On voit bien que le gouvernement cherche ainsi à manifester sa capacité d’action et sa volonté de changement alors que dans le domaine économique il a manifestement beaucoup plus de difficultés. La pression des groupes favorables au mariage homosexuel se fait également très forte. Leur désir de reconnaissance de la part de la société est considérable. Obtenir le mariage homosexuel serait avaliser des relations déjà existantes avec le PACS. Est-ce vraiment indispensable au moment où le mariage semble souffrir d’une désaffection généralisée, y compris dans les plus hautes sphères de l’Etat ? La requête pour le mariage homosexuel dépasse donc le mariage : il s’agit d’une requête de reconnaissance du couple homosexuel dans la société.
Le sujet mérite une longue réflexion et un débat, tant il aura un impact sur des relations sociales qui sont en place depuis des siècles. Peut-on facilement faire évoluer une structure fondamentale de notre société sans discuter profondément des changements que cela peut entraîner aussi bien pour la famille, le couple ou les enfants ? Or un débat précipité au Parlement court-circuiterait cette discussion.
Le deuxième piège est celui de l’égalité entre tous les couples, argument qui semble fondamental, notamment dans l’interview de Mme Taubira. Mettre sur le même plan, au nom de l’égalité, les couples hétérosexuels et homosexuels, c’est une vision très abstraite de l’égalité. Car des différences fondamentales existent entre ces deux couples dont on se demande pourquoi on les oublie : le couple hétérosexuel a des enfants directement et sans intervention extérieure alors que le couple homosexuel a structurellement besoin d’un tiers pour engendrer. N’est-on pas en train de semer la confusion dans des mots qui avaient un sens précis ? Les associations de personnes homosexuelles ont manifesté une grande déception aux propositions du gouvernement qui écarte notamment la PMA (procréation médicalement assistée) pour les couples homosexuels, alors qu’elle est autorisée pour les couples hétérosexuels (parce qu’elle n’est pour eux qu’un correctif médical). C’est qu’il n’est pas évident de franchir l’étape de la filiation en même temps que celle du mariage homosexuel.
L’adoption se trouve ici en position intermédiaire. Car l’enfant est déjà au monde ; il a besoin d’un lieu d’accueil. On pourra toujours discuter indéfiniment pour savoir s’il sera mieux reçu dans un mauvais couple hétérosexuel ou dans un couple homosexuel pacifié et attentif.
La tentation de ces débats est de réduire les problèmes complexes à des situations en noir et blanc. L’approfondissement des questions en cause doit permettre de clarifier les motivations et les conséquences de ces changements.

13 septembre 2012 - Le Monde - Par Serge Portelli, magistrat, co-auteur de "Désirs de familles, homosexualité et parentalité"

Mariage gay et adoption : "mettre fin à des situations absurdes"

Mariage gay et adoption : "mettre fin à des situations absurdes"


Pour Serge Portelli, magistrat, co-auteur de Désirs de familles, homosexualité et parentalité, la réforme est "une nécessité politique qui s'inscrit dans l'évolution normale d'une démocratie".

 

Tom  : La société française est-elle prête pour une évolution de la législation ?

Serge Portelli : On assiste à une longue et profonde évolution de la société française, dans toutes ses composantes, depuis plusieurs décennies. Les sondages le démontrent amplement. Tous les secteurs de l'opinion publique admettent aujourd'hui, à des degrés variables, la nécessité du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels.

 

Cette évolution est variable en fonction de l'âge, du milieu socio-professionnel, des convictions religieuses et politiques. Le plus intéressant est la position des jeunes. On s'aperçoit que parmi eux, l'opinion est très majoritairement favorable à ces réformes. C'est donc une question d'années.

 

Dans quelque temps, comme en Belgique notamment, ces nouvelles institutions ne susciteront même plus de polémique. Mais il reste de fortes oppositions.

 

Visiteur : Pourriez-vous nous expliquer quels seraient les enjeux de l'ouverture du mariage et de l'adoption à tous les couples concernant la "présomption de paternité" ou de parenté ? merci

Si le mariage homosexuel a été repoussé pendant de très nombreuses années, c'est que la réforme relative et inévitable était celle de la filiation. On ne peut pas envisager un mariage pour les couples homosexuels sans que des liens de filiation découlent de cette réforme.

 

Se pose évidemment la question du lien juridique à établir avec le parent non biologique. Le droit français repose depuis le Code civil sur la présomption de paternité. Il faudra nécessairement modifier la portée, et peut-être même le sens, de cette présomption de paternité, et la remplacer par une présomption de parenté.

 

La présomption de paternité signifie que tout enfant né dans le cadre d'un mariage se voit automatiquement attribuer un lien de filiation avec le mari de la femme qui a accouché. Dès lors qu'on admet l'union de deux personnes du même sexe, la question se pose de façon fondamentalement différente pour les deux types de couple homosexuel : deux hommes ou deux femmes.

 

Josy : Pourquoi si on autorise l'adoption aux homosexuelles, ne pas leur ouvrir la procréation médicalement assistée ? N'est-ce pas contradictoire ?

C'est effectivement une des questions les plus controversées de la réforme en cours. Le gouvernement ne tient apparemment pas à modifier les conditions de la procréation médicalement assistée (PMA). Ce débat s'inscrit dans le cadre des lois de bioéthique, qui ont toujours été modifiées avec beaucoup de prudence, peut-être même avec trop de prudence.

 

Maintenir le système actuel conduira à pérenniser une situation anormale. Les femmes qui souhaiteront recourir à une PMA iront, comme aujourd'hui, dans des pays qui autorisent cette pratique, la Belgique, l'Espagne, etc. Ce qu'on appelle les "bébés Thalys".

 

Et c'est cette situation qu'il faudra ensuite prendre en compte dans le cadre d'une procédure d'adoption. Il y a donc un manque de logique dans l'équilibre de cette réforme.

 

JU : Avez-vous un parti pris dans ce débat ou vous présentez-vous comme un simple technicien de la question ?

Qui n'a pas de parti pris en la matière ? Je n'échappe pas au sort commun. Les positions de chacun sont déterminées par de multiples facteurs : politiques, religieux, philosophiques, personnels, etc.

 

Personnellement, mon parti pris est un parti pris citoyen. J'estime que cette réforme est une nécessité politique qui s'inscrit dans l'évolution normale d'une démocratie, dans une marche nécessaire vers plus d'égalité et dans une lutte contre des discriminations inadmissibles.

 

JU : Des études ont-elles été menées pour connaître l'impact psychologique sur un enfant d'avoir deux parents du même sexe ?

L'homoparentalité existe dans les faits depuis très longtemps. Elle accède à une reconnaissance juridique dans de nombreux pays depuis quelques dizaines d'années. Cette évolution a commencé aux Etats-Unis.

Et c'est là qu'ont commencé à être menées d'innombrables études sur le sujet. L'immense majorité de ces études démontrent que les enfants élevés dans des couples homosexuels sont comme les autres.

 

Il n'y a pas de spécificité de l'enfance dans des familles homoparentales. On y rencontre les mêmes bonheurs, les mêmes malheurs, les mêmes difficultés, les mêmes joies. La question s'était d'ailleurs posée dans un premier temps en justice, et c'est dans ce cadre qu'avaient été menées les premières études. La question aujourd'hui ne fait plus débat.

 

Laurent : L'intérêt de l'enfant vous paraît-il suffisamment pris en compte par la revendication de l'homoparentalité ?

Le concept d'intérêt de l'enfant est extrêmement vague. On dénature souvent le débat en parlant de droit à l'enfant, qui serait une revendication inadmissible et qu'on oppose à l'intérêt de l'enfant.

 

L'intérêt de l'enfant est d'être accueilli, élevé et éduqué dans une famille. On sait aujourd'hui qu'il n'existe pas un type de famille, mais des types de famille. La famille "classique" ne préserve pas plus l'intérêt de l'enfant que les familles homoparentales qui existent, je le répète, depuis maintenant très longtemps dans les faits.

 

Donc l'intérêt de l'enfant sera à être protégé dans tous les types de famille, demain comme hier. Si d'innombrables institutions existent depuis si longtemps pour préserver et garantir cet intérêt, c'est que les familles classiques n'ont pas d'avantages décisifs sur tous les autres types de famille.

 

Aurélien : Je suis gay et je vis une relation stable depuis longtemps, je crains malheureusement que lorsque nous aurons accès à l'adoption plénière ce ne soit qu'un slogan qui ne se concrétisera que très rarement...   

Il ne suffira pas d'adopter un texte autorisant l'adoption (plénière ou simple) pour que, dans la réalité, ces adoptions soient décidées et homologuées par les tribunaux. La pratique des conseils généraux, la jurisprudence des juges montrent qu'il existe des réticences qui ont d'ailleurs amené la France à être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme.

 

Il ne suffira donc pas de changer la loi, il faudra aussi que les mentalités des différentes institutions qui concourent à l'adoption changent.

 

Fila : La loi risque d'avoir de grosses conséquences sur la définition de ce qu'est un parent et de l'autorité parentale. Une personne pourra avoirplusieurs mères et plusieurs pères. On parle notamment de la notion de coparents. Cela risque d'avoir des conséquences pour toutes les familles y compris "traditionnelles".

Le gouvernement ne s'engage pas dans une réforme qui prenne en compte la pluriparentalité, qui est pourtant une des revendications des associations LGBT (lesbiennes, gay, bi et trans). Mais vous avez raison, cette réforme sous-tend une réflexion profonde et passionnante sur ce qu'est un parent.

 

Le débat concerne notamment la place du biologique. Le lien de parenté, pour moi et pour Clélia Richard, avec qui j'ai écrit le livre Désirs de familles, est avant tout un lien qui se construit plutôt qu'un lien biologique.

Ce débat concerne en fait toutes les familles, et pas simplement les familles homoparentales. Etre parent, c'est toujours adopter son enfant.

 

Nadine : Et quid du sort légal des enfants nés dans le cadre d'une gestation pour autrui (par mère porteuse) au sein de familles homoparentales ?   

Là encore, le projet ne prévoit pas de modifier l'état du droit en matière de gestation pour autrui. C'est aujourd'hui la question la plus controversée et qui se heurte aux oppositions les plus vives.

 

Il faut se rappeler que les couples homosexuels n'ont guère d'autre solution pour créer un lien de filiation que le recours à des mères porteuses. Aujourd'hui, ces personnes s'engagent dans des procédures très aléatoires, très coûteuses, et qui risquent d'aboutir assez souvent à des échecs.

 

Un certain nombre de pays admettent cette pratique, parfois avec de très sérieuses garanties. Ces législations pourraient inspirer le droit français, mais il est vrai qu'aujourd'hui, les pratiques existantes dans un certain nombre de pays sont très insatisfaisantes et peuvent expliquer les réticences actuelles.

 

Michael : La nouvelle loi aura-t-elle un effet rétroactif sur les situations de fait de couples homoparentaux qui depuis des années sont privés de droits ?

Nécessairement. Nous allons assister à beaucoup de mariages pour des couples qui existent depuis très longtemps. Il serait normal que les liens de filiation de fait soient "homologués" par la nouvelle loi pour éviter de créer des discriminations qui seraient totalement incompréhensibles entre les enfants qui seraient nés avant 2013 et ceux nés postérieurement. Il y a là une question d'égalité entre les citoyens qui me paraît incontournable.

 

Alex : Y-a-t-il une évaluation du nombre de mariages qui pourrait être organisés dans la première année ? Les mairies pourront-elles faire face aux demandes qui vont sûrement au départ être nombreuses ? Quels seront les recours contre les maires refusant de célébrer des mariages entre personnes du même sexe ?

 A ma connaissance, aucune étude n'a été menée sur le sujet. Il s'agit d'un service public, il faudra bien que les maires accomplissent leur devoir. Certains parlent d'une "clause de conscience" pour les maires qui seraient opposés à cette réforme, mais nous sommes en République.

 

Stéph974 : Maman biologique d'une petite fille de 3 ans et enceinte de quatre mois, encore ce matin, j'ai dû justifier à l'école que ma compagne a la légitimité de venir chercher notre fille... Ce projet de loi nous permettra-t-il de partager l'autorité parentale ?

Evidemment. C'est presque le but essentiel de cette loi que de mettre fin à ces situations absurdes dans lesquelles le parent non biologique est privé de presque tous les droits vis-à-vis d'un enfant qui est réellement le sien. Ces enfants sont nés d'un projet parental commun.

 

C'est ce projet-là qui doit être pris en compte. C'est l'intention des parents qui doit prévaloir. Aujourd'hui, nous sommes dans une zone de quasi-non-droit. Le partage de l'autorité parentale avait été rendu possible par une loi de 2002, mais dans les faits, les juges ont restreint la portée de cette loi. Aujourd'hui, les couples qui souhaitent procéder à un partage de cette autorité parentale sont soumis à la jurisprudence aléatoire des tribunaux.

Selon que l'on habite dans le ressort de tel ou tel tribunal, on obtiendra plus ou moins facilement cette autorité parentale conjointe. Là encore, la réforme est nécessaire pour assurer une véritable égalité entre les citoyens et entre les parents. Et c'est évidemment l'intérêt de l'enfant.

 

Laurent : La valeur statistique et scientifique des études sur la psychologiede l'enfant que vous invoquez n'est-elle pas discutable? Comment comparer valablement des échantillons aussi différents par leur taille et leur ancienneté ?

La littérature scientifique sur le sujet est très nombreuse. Je vous conseille de la consulter. Ce sont des études qui ont été menées, comme je l'indiquais, principalement aux Etats-Unis, mais aussi dans bien d'autres pays.

Je vous conseille la lecture du livre de Stéphane Nadaud, L'homoparentalité, une nouvelle chance pour la famille ?, paru en 2002 chez Fayard.

 

Laurent : Si l'on accepte que le mariage doit consacrer l'amour entre les gens, et non plus la fondation de la famille, pourquoi ne pas autoriser la polygamie ?

 Je ne comprends pas la question. Je ne vois pas en quoi le mariage homosexuel ne contribuerait pas à la fondation d'une famille. Il faut se débarrasser de ces vieilles catégories mentales où la famille ne reposerait que sur l'union d'un homme et d'une femme.

Toutes les sciences humaines nous apprennent qu'il n'existe pas UNE famille, mais DES familles. Les familles homosexuelles en font partie.

 

Aurélien : Une amie nous a proposé depuis longtemps de porter un enfant pour nous et renoncer à ses droits lorsqu'il naîtra, qu'en pensez vous ?

A l'heure actuelle, cette pratique est interdite par la loi en France. Ce qui ne veut pas dire qu'elle n'existe pas. Mais les complications juridiques sont très nombreuses.

 

Patrick : L'enfant ne devient-il pas une marchandise, que certains pourront acquérir et d'autres non ?

Les couples s'engagent dans un projet familial. Il ne s'agit pas d'avoir un enfant comme on pourrait acquérir une marchandise, il s'agit de fonder réellement une famille. Il n'y a aucune raison de dévaloriser ces projets-là sous prétexte qu'ils sont conçus au sein d'un couple homosexuel.

 

L'amour homosexuel n'est pas supérieur ou inférieur à l'amour hétérosexuel, l'amour qui existe dans les familles homoparentales n'est pas supérieur ou inférieur à l'amour qui existe dans les familles hétérosexuelles.

 

Joelle : Si les mères porteuses restent interdites en France, les couples lesbiens ne seront-ils pas avantagés par rapport aux gays du point de vue des enfants ?

Evidemment. C'est le sort de beaucoup de réformes qui ont été engagées dans la dernière décennie. Les couples homosexuels masculins sont toujours désavantagés.  D'où peut-être la nécessité de réfléchir très sérieusement à une réforme de la gestation pour autrui.

 

Demo78 : Seriez-vous favorable à l'organisation d'un référendum sur ce sujet qui est structurant pour l'ensemble de la société ?

Non. Ma réponse est celle d'un juriste. Tous les spécialistes de droit constitutionnel affirment à juste raison qu'aujourd'hui, le droit, et la Constitution française particulièrement, ne permettent pas le recours à ce type de consultation pour ces questions.   

 

D'innombrables réformes du droit de la famille ont eu lieu depuis deux siècles. Le droit de la filiation a lui-même été profondément bouleversé au XXe siècle. Les droits de l'enfant naturel, les droits de l'enfant adultérin (des termes qui n'existent même plus aujourd'hui) ont été reconnus progressivement. Le concubinage a été reconnu. Le pacs a été adopté.   

A chaque fois, nous avons connu de vastes débats de société. A chaque fois, c'est le Parlement qui a tranché. Il n'y a donc aucune raison de changer en France ce type de débat.  


11 septembre 2012 - Le Figaro - Par Agnès Leclair

Les adoptions internationales fermées aux homosexuels

Les adoptions internationales fermées aux homosexuels

 

Extrait

En Belgique, aucun couple du même sexe n'a accueilli d'enfants nés à l'étranger, malgré l'autorisation en 2006 de l'adoption par des couples homosexuels.

[...]

En Belgique, l'adoption par un couple du même sexe est autorisée depuis 2006. «Aucune adoption internationale n'a été réalisée officiellement par un couple homosexuel, nuance Verlaine Berger, chargée de la communication d'Arc-en-ciel, fédération wallonne des associations LGBT. Les pays d'origine avec lesquels nous travaillons refusent que les enfants soient confiés à ces couples. Certains d'entre eux, comme la Chine, ont même inscrit dans leurs critères de sélection qu'il fallait être un couple composé d'un homme et d'une femme ».


« La loi n'est pas facile à appliquer, surtout s'il n'y a pas d'accord avec les quelques pays d'origine des enfants plus ouverts sur ces questions comme le Brésil et l'Afrique du Sud», continue Verlaine Berger. Interrogé sur ce sujet pendant la campagne, François Hollande a lui-même reconnu que «les pays dont sont originaires les enfants continueront à choisir souverainement les conditions dans lesquelles ils acceptent que ces enfants soient adoptés».

[...]

 

Mais le contexte de l'adoption internationale s'est tendu. Les pays d'origine des enfants privilégient l'adoption nationale. En 2011, moins de 2000 enfants ont été adoptés en France contre 4000 au début des années 2000. Les candidats à l'adoption, eux, sont 30.000 à détenir un agrément, sésame de leur démarche. Quant à l'adoption nationale, elle est aujourd'hui également très limitée dans les pays occidentaux. «Depuis cinq ans, seuls six enfants belges ont été recueillis par un couple homo», rapporte Verlaine Berger. Chez nos voisins, les familles homoparentales passent donc avant tout par l'adoption intra-familiale, soit l'établissement d'un lien de filiation avec l'enfant biologique de son conjoint.