Commençons par quelques éléments factuels. Il y avait en France en 2009–2010 3339 enseignants-chercheurs en droit ; on peut conjecturer que ce nombre a peu évolué depuis. La tribune a 171 signataires, mais 31 de ceux-ci sont « émérites », c'est-à-dire retraités ; donc 140 actifs, soit environ 4,1 % des personnels concernés. Bien entendu, la qualité d'une argumentation ne se confond pas avec le nombre de ses signataires, mais ceci aide à replacer cette tribune dans son contexte.

Un universitaire, un intellectuel peut intervenir à plusieurs titres :

  1. Il peut évoquer une question, soulever un problème dans son domaine d'expertise technique. C'est dans ce cadre, par exemple, que le professeur Séralini a évoqué les risques des OGM dans l'alimentation. Bien entendu, la question est ensuite de savoir si l'étude a été menée dans les règles de l'art, et quels biais elle peut comporter.

  2. Il peut ouvrir son domaine d'expertise technique vers d'autres enjeux, notamment sociétaux. Ainsi, un informaticien, interrogé au sujet de la sûreté et de la sécurité de fonctionnement des ordinateurs de vote, peut élargir la question à celle du modèle de sécurité à considérer (quelles sont les personnes susceptibles de vouloir altérer le fonctionnement de la machine), ou encore évoquer la difficulté qu'il y aura, en cas de contestation d'une élection menée avec ces dispositifs, à faire accepter par le public une expertise forcément technique et ardue, à une époque où la parole des experts est souvent remise en cause.

  3. Il peut enfin sortir complètement de son domaine de qualification et s'exprimer sur tout sujet, comme d'ailleurs tout citoyen. On peut cependant reconnaître à l'universitaire certaines qualités particulières : d'un haut niveau d'éducation, ayant accès à des ressources documentaires de haut niveau et ayant le bagage intellectuel pour les exploiter, ayant l'habitude de la rédaction, il sera en moyenne mieux à même de proposer une pensée structurée et étayée que l'individu moyen. Cette position privilégiée peut toutefois le desservir : bien intégré, exerçant une profession qui (sauf exception) induit peu de fatigue physique, disposant de revenus qui, sans être considérables, sont confortables, le professeur d'université n'a pas le même vécu que des couches sociales plus fragiles ou marginalisées.

Il m'a paru intéressant d'analyser cette tribune à l'aide de cette grille, de classer chacune de ses affirmations dans une de ces grandes catégories. J'ai par ailleurs voulu évaluer la robustesse des argumentaires présentés, car il me semble qu'à la liberté et à l'autorité de l'universitaire parlant ex cathedra répond l'exigence d'une grande rigueur.

Le point 1) de la tribune déplore :

« La filiation découle de l'acte de naissance qui, comme son nom l'indique, dit à chacun de qui il est né. Dans le cas de l'adoption, l'engendrement de l'enfant est symbolique, mais la filiation adoptive permet à l'enfant de se construire par référence à un père et une mère, et de se penser comme issu de leur union même s'il ne l'est pas biologiquement. Elle lui permet de reconstituer la famille dont il a été privé.

L'enfant adopté par deux hommes ou deux femmes sera doté d'éducateurs, d'adultes référents, mais privé de parents car ces « parents » de même sexe ne peuvent lui indiquer une origine, même symbolique. Il sera en réalité deux fois privé de parents : une première fois par la vie, une seconde fois par la loi. »

L'argument présenté est qu'un enfant a besoin de parents (réels ou symboliques), qui ne sauraient être qu'un homme et une femme car seuls un homme et une femme peuvent procréer. Pareil argument n'est absolument pas de nature juridique : il s'agit d'une affirmation sur les besoins psychologiques des enfants. Il pourrait, par exemple, s'appuyer sur une étude anthropologique, ethnologique : existe-t-il des sociétés où les enfants sont élevés non pas par leurs parents biologiques, mais par d'autres adultes qui ne prétendent aucunement être leurs procréateurs, même symboliquement ? Les enfants de ces sociétés sont-ils heureux et grandissent-ils harmonieusement ?


La tribune ne propose rien de ce genre et se contente d'affirmer, comme une évidence, cette assertion sur la psychologie enfantine. Nous pourrions admettre un argument d'autorité de la part, justement, d'une autorité de la discipline en cause : quand un spécialiste de théorie des types déclare que le Calcul des Constructions est fortement normalisant, on doit a priori le croire. Or, nous ne sommes pas dans ce cas de figure.

 

Peut-être pourrions-nous admettre l'expertise empirique d'un juge des enfants ou d'un juge des affaires familiales, mais quel crédit spécifique devrions-nous accorder, par exemple, au premier signataire, mon collègue Guillaume Drago, professeur de droit public, spécialiste de droit constitutionnel, de droit économique et des droits fondamentaux du procès ? Nous sommes clairement dans la catégorie c) de ma grille.

Le second argument présenté 2) est, en somme, que la possibilité pour les couples homosexuels d'adopter conduira inéluctablement à un véritable trafic international d'enfants, notamment de part le recours aux « mères porteuses ».


Une des bases de l'argumentation logique est qu'un raisonnement, partant de certaines prémisses, doit s'appliquer à tous les objets qui satisfont celles-ci, et que si l'on tient ce raisonnement on doit admettre toutes les conséquences que l'on peut en dériver ainsi. Il y a, en France, des couples hétérosexuels dont l'un ou l'autre membre, voire les deux, sont stériles ; ces couples ont pourtant le droit d'adopter — je conjecture d'ailleurs qu'ils constituent une grande part des couples demandeurs d'enfants à adopter. Ces couples ont exactement les mêmes raisons que les couples homosexuels de rechercher des enfants à adopter à l'étranger, avec les mêmes risques de trafic et d'utilisation de mères porteuses dans des pays pauvres. Pourtant, curieusement, la tribune n'évoque pas ce problème, qui semble n'apparaître qu'en ce qui concerne les homosexuels.


Les signataires auraient bien sûr pu tenir un raisonnement tel que : les couples hétérosexuels stériles sont bien moins nombreux que les couples homosexuels désireux d'adopter ; les phénomènes de trafic d'enfant sont actuellement circonscrits et limités, mais pourraient alors devenir incontrôlables. Pareil raisonnement demanderait, bien sûr, à être étayé par quelques chiffres. Nous n'avons rien eu de cela ; j'estime donc qu'il y a eu manque de rigueur dans cette partie, que je classe dans ma grille à la catégorie b) ou c).


La tribune se poursuit par divers développements sur la thématique du trafic d'enfants et de la gestation sur commande. Je me contenterai d'un extrait :

« les enfants ne sont ni des objets pour satisfaire un désir, ni des médicaments pour soulager une souffrance »

 

Cette affirmation n'a rien de juridique (personne n'a voulu faire passer l'enfant de la catégorie juridique des personnes physiques à celle des biens meubles), elle est éthique : elle donne une norme sur ce que la société doit ou non accepter dans sa façon de traiter les enfants et dont la façon dont ceux-ci doivent être perçus. Là encore, quelle compétence spécifique en éthique familiale aurait, de part sa fonction, un spécialiste de droit des contrats tel que mon collègue Laurent Aynès ? On pourrait consulter aussi bien un professeur de littérature anglaise ou de physico-chimie, voire un boulanger.

 

Par ailleurs, n'y a-t-il pas contradiction à ce que notre société reconnaisse, et même valorise, le « désir d'enfant » des femmes (quelle trentenaire sans enfants ne se voit pas demander pourquoi elle n'en a pas, voire reprocher de ne pas en avoir ?), et qu'on affirme que les enfants ne sont pas là pour satisfaire un désir ? Quelle justification alors à ce que la Sécurité sociale finance de coûteuses inséminations artificielles et traitements contre l'infertilité ? Là encore, je relève un certain manque de cohérence et de rigueur.

 

La lecture de cette tribune m'a déçu, notamment parce que, paradoxalement, elle n'abordait pas le problème du mariage homosexuel sous l'angle de l'expertise de ses signataires — ma catégorie a). Je serais pourtant enclin à penser qu'une telle loi, vu ses conditions d'élaboration (par exemple, le manque de sérénité à l'Assemblée nationale), ne peut que contenir ce que nous informaticiens appelons des bugs, c'est-à-dire des incohérences, effets secondaires, sources de dysfonctionnements divers. Nous aurions ainsi certainement besoin de l'expertise d'un spécialiste du droit international privé pour évaluer l'effet d'un mariage homosexuel à l'étranger : que se passe-t-il d'un pays qui reconnaît des unions civiles mais pas de mariage, quelles implications pour la possession ou le partage de biens situés dans un pays ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, etc.


PS: Merci à Olivier Bouba-Olga de m'avoir pointé une erreur dans les chiffres.