Février 2013 (3/3)

28 février 2013 - Blog Le Monde Le Panier à salade - Par Orti

Les casseroles du mariage homo : du bruit dans l’arrière-cuisine de notre démocratie !

Les casseroles du mariage homo : du bruit dans l’arrière-cuisine de notre démocratie !

 

 

Avant même son épilogue, l'épopée du mariage homomade in France est déjà riche d’enseignements sur le fonctionnement de notre belle démocratie. Les plus lucides s’en doutaient déjà, maintenant les preuves sont formelles : il y a quelque chose de pourri dans la République française.

Le cortège du « mariage pour tous » traînera longtemps derrière lui quelques belles casseroles.

Tour d’horizon des plus belles arnaques de ces 6 derniers mois !

 

L'utilisation des sondages, ou comment surfer sur le vague

Nous le vivons au quotidien dans nos activités professionnelles : les chiffres, ça en impose, cela paraît irréfutable, c’est du sérieux. Les sondages concernant l’adhésion des Français au « mariage pour tous » n’ont pas fait exception à la règle. Et ils ont été constamment « positivés ». De fait, avec quelques variations marginales, l’adhésion au mariage lui-même est stable un peu au-dessus de 60%. Toute la subtilité des sondeurs – ou des commanditaires des sondages – a  été de distinguer deux questions que la loi, elle, ne distingue pas : le mariage et l’adoption. Cela a permis de mettre systématiquement en avant un chiffre favorable au projet de loi et de plaider l’adhésion massive de l’opinion publique.

Ainsi, les chiffres concernant l’adoption ont été quasiment escamotés. C’est pourtant là que les Français s’expriment sur l’aspect le plus palpable de ce projet de loi : la filiation. Et là, la courbe s’est nettement inversée depuis l’automne. L’histoire se souviendra que les Français étaient opposés à 54% à cet aspect de la loi Taubira lors du vote des députés. Ce chiffre a été occulté par celui qui a fait les gros titres des sites Internet : 72% des Français trouvent que les débats ont suffisamment duré. Sous-entendu : circulez, il n’y a plus rien à voir !

En fait, grâce à l’appellation floue mais sympathique de « mariage pour tous », beaucoup de nos concitoyens ignorent encore que le projet de loi Taubira inclue l’adoption. Réalisé quelques jours après le vote, un sondage IFOP pour Alliance Vita montre que seuls 39% des Français sont favorables au mariage entre personnes de même sexe assorti du droit d’adopter. C’est-à-dire au projet de loi Taubira. Bizarrement, ce sondage a fait l’objet d’un silence assourdissant.

 

Une Constitution utilisée à bon escient : les contorsions sémantiques et les arrangements entre obligés

[Nota : je tiens à m’excuser auprès des éventuels juristes qui vont lire ce qui suit – je confesse une parfaite ignorance du droit, j’ai donc fait avec les moyens du bord : un peu de bon sens et beaucoup de Google – il est donc possible que ma prose soit entachée d’approximations ou d’interprétations]

 

Par deux fois dans cette affaire, la Constitution a été invoquée pour limiter le champ d’action des opposants. La première fois, c’était à propos d’un éventuel référendum. L’idée a été balayée d’un revers de main en arguant que « sociétal » n’entrait pas dans le champ défini. En effet, l'article 11 de la Constitution permet au président de soumettre au référendum un projet de loi « portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale ». Mais de quand date le terme « sociétal », ce néologisme que chacun se garde bien de définir ? Existait-il seulement en 1958 ? En tout cas, si je consulte le Larousse en ligne, j’obtiens la définition suivante : « Qui se rapporte aux divers aspects de la vie sociale des individus, en ce qu'ils constituent une société organisée. » Hum, comment dire ? Je ne suis pas un spécialiste du droit constitutionnel, ni du droit tout court, mais « sociétal » n’est-il pas finalement une sous-catégorie – assez mal définie – de « social » ?

 

La deuxième fois, c’était hier. Le CESE a déclaré irrecevable la saisine de cette assemblée consultative sur demande de 500.000 pétitionnaires. Le bureau a reconnu que les conditions formelles étaient remplies. Toutefois, « s’appuyant sur l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental, il a estimé que la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relevait exclusivement du Premier Ministre. » Mais alors on m’aurait menti ? La démarche était vouée à l’échec ? Allons donc chercher cette ordonnance pour en avoir le cœur net.

 

Voici le fameux article 2 :

« Le Conseil économique, social et environnemental est obligatoirement saisi pour avis, par le Premier ministre, des projets de loi de plan et des projets de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental. Il peut être au préalable associé à leur élaboration.

Il peut être saisi pour avis, par le Premier ministre, des projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de loi entrant dans le domaine de sa compétence.

Il peut également être consulté, par le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat, sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. […]»

J’ai souligné en gras le passage auquel le communiqué du bureau du CESE me semble faire référence. Est-il question d’une quelconque exclusivité ? Les constitutionnalistes de renom trouveront sans doute matière à ergoter mais, personnellement, je n’en vois pas. Le bureau du CESE a donc interprété la Constitution pour brider son pouvoir d'intervention !

 

Dans son communiqué de presse, le bureau du CESE se tire d’ailleurs une balle dans le pied en rappelant « que la saisine du CESE ne saurait, a fortiori, avoir un effet suspensif d’une procédure législative en cours. » Chers amis du CESE, soyons logique : n’est-ce pas reconnaître implicitement que d’autres peuvent saisir le CESE ? Imaginez-vous vraiment que le Premier Ministre sollicite un avis sur un projet de loi en cours d’adoption que son équipe a initié ?

 

Poussons donc la curiosité jusqu’à l’article 4, qui précise les conditions de la saisie par voie de pétition citoyenne, pour voir si nous aurions manqué quelque chose :

« Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental.

La pétition est rédigée en français et établie par écrit. Elle est présentée dans les mêmes termes par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Elle indique le nom, le prénom et l'adresse de chaque pétitionnaire et est signée par lui.

La pétition est adressée par un mandataire unique au président du Conseil économique, social et environnemental. Le bureau statue sur sa recevabilité au regard des conditions fixées au présent article et informe le mandataire de sa décision. Dans un délai d'un an à compter de cette décision, le Conseil se prononce par un avis en assemblée plénière sur les questions soulevées par les pétitions recevables et sur les suites qu'il propose d'y donner.

L'avis est adressé au Premier ministre, au président de l'Assemblée nationale, au président du Sénat et au mandataire de la pétition. Il est publié au Journal officiel. »


Là encore, toutes les conditions sont remplies. Au passage, notons que pour être parfaitement cohérent avec l’argument du  référendum cité plus haut, le bureau du CESE aurait dû indiquer que le « sociétal » n’entrait pas dans le champ du « social ». Cela aurait complété son argumentation pour justifier son irrecevabilité. Mais là, il aurait fallu qu’il nous explique pourquoi il s’était déclaré compétent sur la question du suicide par exemple. Preuve que"social" et "sociétal" se confondent allègrement. Mais alors, disons-le franchement : ne seraient-ils pas en train de nous prendre pour des truffes (pour rester poli) ?

A vrai dire, Jean-Paul Delevoye avait préparé le terrain. Dès le 22 février, il déclarait que la demande était irrecevable car la pétition demandait au CESE de se prononcer POUR ou CONTRE une loi. Notons au passage qu'après une telle sortie de son Président, il était difficile pour le bureau de déclarer la pétition recevable. Or, les propos de M. Delevoye étaient parfaitement inexacts car le texte de la pétition demandait son « avis » au CESE.

Le fin mot de l’histoire nous a été fourni par Le Figaro. Celui-ci a révélé l’existence d’uncourrier transmis par Jean-Paul Delevoye à Jean-Marc Ayrault pour savoir ce qu’il devait faire de cette pétition (je caricature mais à peine). Contre toute attente (!), Matignon lui a fourni l’argumentation précitée pour déclarer la pétition irrecevable et lui éviter ainsi une (petite) épine dans le pied.

Rendons hommage à Jean-François Bernardin qui a refusé de se prêter à cette pantalonnade et a démissionné le soir même de la décision du bureau du CESE.

 

La presse prend des libertés avec la réalité : le mensonge par omission

Qu'attendre de la presse sur un sujet aussi sensible quand on sait que 74% des journalistesont voté François Hollande et sont donc enclins à soutenir son action ? Ben, pas grand-chose. C’est à peu près ce que nous avons. Voire un peu moins.

Alors que le débat sur le "mariage pour tous" a régulièrement provoqué des avalanches d’articles et de commentaires, quatre informations récentes ont été assez peu relayées (c’est un euphémisme) :

  • Le sondage sur le rejet du projet de loi Taubira par 52% des maires est quasiment passé inaperçu ;
  • Le sondage sur l’adhésion de seulement 39% des Français au projet de loi Taubira est lui passé complètement inaperçu (je sais, je me répète) ;
  • La tribune de cadres et militants EELV dans La Croix, soulignant les conséquences de la loi Taubira, qui tranche nettement avec les positions défendues par leurs députés n'a fait l'objet d'aucun commentaire ;
  • L’irrecevabilité de la pétition n’a été détaillée par aucun quotidien hormis Le Figaro. A ce jour, l’autoproclamé « journal de référence » est resté complètement muet sur ce qui pouvait pourtant être considéré comme un évènement important de notre vie démocratique.

Il faut dire que le sujet était secondaire par rapport à la suspension de l’arrêt d’abattage des deux éléphantes de Lyon (rassurez-vous : il s’agit d’animaux, pas d’élues PS rhônalpines) et la polémique sur le livre relatant les nuances de cris du couple DSK/Marcel Iacub. Tapez « pétition cese » dans Google, vous serez surpris de voir le résultat. Rien - ou presque - sur le dénouement. L’affaire a été escamotée. Où sont passés les gardiens de l’esprit démocratique ?

 

Plus que jamais, c’est dans la rue que la France doit réclamer le retrait de cette loi et l’ouverture de véritables États Généraux de la Famille. Tous ensembles sur les Champs-Elysées le 24 mars 2013 : Marchons, Enfants de la Patrie !


20 février 2013 - Blog Le Salon Beige - Par Grégor Puppinck, Directeur de l’ECLJ

La Cour européenne impose l’adoption homosexuelle

La Cour européenne impose l’adoption homosexuelle

 

 

 

Grégor Puppinck, Directeur de l’ECLJ, analyse l’arrêt rendu hier par la CEDH :

« La Cour pose le principe que l’adoption des enfants du partenaire de même sexe doit être possible lorsqu’elle l’est au sein des couples de sexes différents, quitte à évincer le parent biologique. Son raisonnement peut être ainsi synthétisé : Si la femme avait été un homme, l’adoption n’aurait pas été impossible,  donc elle doit être possible au nom de la non-discrimination selon l’orientation sexuelle lorsque la femme n’est pas un homme.

 

Le 19 février, par un arrêt fleuve de plus de 50 pages, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu public un arrêt condamnant l’Autriche dans une affaire X  et autres c. Autriche (n° 19010/07) mettant en cause l’impossibilité pour une femme d’adopter le fils que sa compagne a eu d’une union antérieure avec un homme (ce que la Cour désigne « adoption coparentale »).Cet arrêt a établi le principe suivant lequel l’adoption des enfants du partenaire de même sexe doit être possible lorsqu’elle l’est au sein des couples de sexe différents.


Les deux femmes (non mariée) qui agissaient en leur nom et au nom de l’enfant mineur, se plaignaient de subir une discrimination fondée sur leur orientation sexuelle et invoquent le droit au respect de leur vie privée et familiale (art.8) ainsi que l’interdiction des discriminations (art. 14). Elles estimaient « qu’aucun élément ne justifie de manière raisonnable et objective que l’on autorise l’adoption de l’enfant de l’un des partenaires par l’autre partenaire dans le cas d’un couple hétérosexuel, marié ou non marié, tout en interdisant pareille adoption dans le cas d’un couple homosexuel » (présentation des faits réalisée par la Cour).

 

Une courte majorité des juges (10 sur 17) a adopté le raisonnement des organisations LGBT qui portaient cette affaire (ILGA, ECSOL FIDH, etc). A l’opposé, l’opinion publiée en annexe par les sept juges dissidents cite et reprend largement les observations écrites soumises par l’ECLJ à la Grande Chambre.

 

Selon le droit autrichien, une telle adoption n’est pas possible car un enfant ne peut pas avoir sa filiation établie envers plus de deux parents qui doivent être un homme et une femme, et l’adoptant se substitue au parent biologique du même sexe que lui (Art. 182 § 2 du code civil autrichien). Ainsi, son adoption par une femme romprait le lien avec sa mère biologique.

 

Les deux femmes ont argué du fait que lorsque le couple est hétérosexuel, un homme vivant avec la mère d’un enfant peut se substituer au père et adopter l’enfant (de même la femme vivant avec le père de l’enfant peut en théorie se substituer à la mère). Cependant, dans ce cas, le parent naturel perd tout lien humain et juridique avec l’enfant, même le droit de le voir. Une telle adoption par substitution requiert, si elle est estimée être dans l’intérêt de l’enfant, soit la renonciation du parent à son lien de filiation, soit une décision de justice constatant l’indignité du parent biologique à conserver ses droits parentaux (en cas de maltraitance ou de désintérêt total pour l’enfant). En l’espèce, le père assume parfaitement ses responsabilités, il a des contacts réguliers avec son fils qui porte son nom, et il verse une pension alimentaire. Autrement dit, comme beaucoup d’autres, cet enfant vit avec sa mère et a un père qu’il continue à voir et qui s’occupe de lui.

 

Mais la mère et sa nouvelle compagne veulent évincer le père pour « fonder » une nouvelle famille.

 

Afin que la compagne de la mère puisse établir des droits parentaux sur l’enfant, les deux compagnes ont demandé au père de renoncer aux siens. Face à son refus, elles ont demandé aux juridictions autrichiennes de l’en déchoir et d’autoriser l’adoption de telle sorte que la compagne de la mère puisse se substituer au père de l’enfant. Les autorités autrichiennes ont jugé cette demande contraire à l’intérêt de l’enfant et l’ont refusée. Les deux compagnes ont alors saisi la Cour européenne invoquant une discrimination.

 

Ainsi, du point de vue de l’intérêt de l’enfant, cette affaire était donc simple : l’enfant ayant déjà un père et une mère, et aucun d’eux ne souhaitant ni ne devant renoncer à ses droits parentaux, l’intérêt de l’enfant était de conserver ses liens juridiques familiaux avec ses parents. L’enfant n’est donc pas adoptable. En revanche, du point de vue des adultes, l’affaire était plus compliquée car, ce n’est plus l’intérêt de l’enfant qui était considéré, mais l’égalité entre les couples hétérosexuels et homosexuels. Il s’agissait d’avoir les mêmes droits sur les enfants. La différence de situation entre couples hétérosexuels et homosexuels dans leur faculté « d’avoir » des enfants était perçue comme une inégalité, une discrimination.

 

C’est sous le seul angle des droits des adultes en matière d’adoption et au seul prisme de l’égalité que la majorité des juges a tranché. La majorité a fait abstraction des circonstances de l’affaire et s’est concentrée sur le fait que « l’article 182 § 2 du code civil autrichien interdit de manière absolue – quoiqu’implicitement – l’adoption coparentale aux couples homosexuels ».

 

La Cour a estimé que cette interdiction avait empêché les juges nationaux d’apprécier l’intérêt supérieur de l’enfant à être adopté par la compagne de sa mère et de « vérifier s’il y avait des raisons de passer outre au refus du père de l’enfant de consentir à l’adoption » (§§ 124 et 125). Or, l’exposé des faits témoigne du contraire : les juges autrichiens ne se sont pas limités à rappeler que l’article 182 § 2 du code civil autrichien prohibait l’adoption par une femme de l’enfant de sa conjointe, ils ont également considéré que, eu égard aux circonstances particulières de l’espèce, une telle adoption n’aurait pas été conforme à l’intérêt de l’enfant. En revanche, ce reproche peut être retourné contre la Grande Chambre, celle-ci s’étant abstenue d’apprécier in concreto non seulement l’intérêt de l’enfant mais également celui du père. D’ailleurs, le père n’a pas participé à la procédure à la Cour européenne ; peut-être même n’en a–t-il pas été informé car les requérantes ont obtenu l’anonymat. Le fils non plus n’a pas été entendu par la Cour : étant mineur, sa mère a agi en son nom et il n’a pas eu d’avocat personnel.

 

La majorité des juges s’est cantonnée au plan des principes généraux. Elle a comparé in abstracto  des situations différentes pour en conclure qu’elles sont différentes : elle s’est ainsi demandé si l’adoption aurait été possible dans l’hypothèse où les requérantes n’auraient pas été de même sexe. La Cour a ainsi pu constater que si la compagne de la mère avait été un homme, il ne lui aurait pas été impossible de devenir le père adoptif (1)Cela constituerait une différence de traitement fondée sur l’orientation sexuelle (§ 130).

 

Or, si l’on estime, comme l’a conclu la majorité des juges, que ni l’altérité sexuelle ni la filiation biologique ne sont déterminants pour « être le parent » de son enfant, il y a alors discrimination. C’est ce que la Cour a établi en évaluant et écartant une à une les justifications apportées par le gouvernement à l’appuie de sa législation :

  • La Cour reproche au Gouvernement ne pas avoir « présenté d’arguments précis, d’études scientifiques ou d’autres éléments de preuve susceptibles de démontrer que les familles homoparentales ne peuvent en aucun cas s’occuper convenablement d’un enfant.  » (§ 142).
  • La Cour reproche au droit autrichien de « manquer de cohérence » en ce qu’il prévoit explicitement qu’un enfant ne doit pas avoir deux mères ou deux pères mais autorise l’adoption par une seule personne, même lorsque cette personne est homosexuelle et vit en couple (§ 144). On peine à déceler l’incohérence. Notons que la Cour elle-même exige que lorsque l’adoption est ouverte aux personnes non mariées, elle le soit sans discrimination selon l’orientation sexuelle.
  • La Cour déprécie ensuite et relativise la loi autrichienne en affirmant que la disposition en cause « ne fait que refléter la position de certains pans de la société opposés à l’ouverture de l’adoption coparentale aux couples homosexuels.  » (§ 143). Ce ne serait donc pas la loi autrichienne, mais seulement la loi « d’un pan de société » conservateur… Où est le respect auquel la Cour est tenue envers la loi et le législateur national, au titre notamment du principe de subsidiarité ? La Cour se place au dessus de la loi au nom de sa conception idéologique du droit.
  • La Cour enfin a écarté sans explication sérieuse l’observation du gouvernement par laquelle il soulignait l’absence de consensus en Europe à propos de l’adoption homosexuelle.

 

La Cour juge alors que le Gouvernement est dans « l’incapacité (…) à établir qu’il serait préjudiciable pour un enfant d’être élevé par un couple homosexuel ou d’avoir légalement deux mères ou deux pères » (§ 146). Dès lors, selon la Cour, on ne peut pas exclure qu’il soit dans l’intérêt de l’enfant que la compagne de sa mère se substitue à son père, cette question doit alors pouvoir être tranchée en justice.

 

 

Cette conclusion pose un principe s’appliquant aux 47 Etats parties : pour ne pas permettre l’adoption homosexuelle, il faut prouver qu’elle est préjudiciable à l’enfant. Mais est-il encore permis en Europe de soutenir que le fait d’avoir deux mères ou deux pères est préjudiciable ? Il y a lieu d’en douter car cela implique un jugement sur l’homosexualité, ce qui en voie d’interdiction absolue et explicite…

 

Finalement, l’Autriche a été condamnée car sa législation ne prévoit pas qu’un enfant puisse avoir deux pères ou deux mères, alors qu’elle prévoit qu’il peut avoir un père et une mère, car c’est pour ce motif qu’il est impossible d’adopter l’enfant de son partenaire de même sexe.

 

Le problème de fond de cet arrêt est le rapport de la majorité des juges à la réalité : ils font abstraction de la différence naturelle entre un homme et une femme, de la réalité de la famille et de l’enfant. Tout est analysé sous le prisme de l’égalité entre sentiments homosexuels et hétérosexuels. La différence sexuelle physique entre un couple hétérosexuel et un binôme homosexuel est réduite de façon erronée à une simple différence « d’orientation » sexuelle ; et le principe de non-discrimination selon l’orientation sexuelle emporterait interdiction de distinguer selon l’identité sexuelle des parents. Or en matière de filiation, c’est l’identité sexuelle physique des parents qui importe, et non pas leur orientation.

 

Les juges ont oublié que la réalité précède toujours le droit : le droit est inscrit dans la réalité des choses et des rapports humains. Si l’on fausse le rapport à la réalité, c’est tout le droit qui en est altéré. Ainsi, le régime juridique de l’adoption est « taillé sur mesure » pour la famille naturelle. Les requérantes se plaignent de ne pas pouvoir entrer dans ce régime juridique, et elles prétendent que cette impossibilité matérielle constitue une interdiction légale. « L’interdiction » apparaît lorsque disparaît la « réalité » qui a fondé la législation.

 

Les juges ont fait primer le droit sur la réalité ; le droit se confond alors avec l’idéologie qui le porte et qu’il se met à servir. Aujourd’hui, il s’agit de l’idéologie néo-marxiste qui refuse toute norme « imposée » par la morale ou la nature. A notre époque comme à l’époque soviétique, lorsque le droit est absorbé par l’idéologie, il tend à soumettre la réalité pour la remodeler selon ses principes.

 

Dans cet arrêt, la majorité a traduit en droit l’idéologie de la dérégulationselon laquelle rien ne doit être interdit par principe, car en morale, rien ne serait démontrable de façon absolue, tout serait une question d’espèce, donc relatif. Par suite, toute impossibilité ou interdiction doit pouvoir être contestée devant une juridiction, et in fine, devant la Cour européenne. Ainsi la Cour a récemment condamné l’Allemagne en ce qu’elle interdit par principe le suicide assisté, c’est à dire l’euthanasie (2). Il est évident que cette idéologie vide les droits de l’homme de toute substance propre découlant d’une certaine idée de l’homme, et les transforme en une machine à libéraliser l’agir humain, à le rendre totalement amorale pour finalement substituer l’idéologie à la morale.

 

Il est difficile de mesurer l’étendue des conséquences potentielles de cet arrêt. Même si la majorité de la Grande Chambre « reconnaît que le souci de protéger la famille au sens traditionnel du terme constitue en principe un motif important et légitime apte à justifier une différence de traitement » (§ 138), dans les faits, la majorité impose une conception non-biologique et asexuée de la famille, dont la famille naturelle n’est que l’une des modalités multiples. On ne sait plus ce qu’est un « parent » car la filiation biologique n’est plus la norme biologique, sociale et juridique de référence.

 

En outre, cet arrêt a vocation à s’appliquer au-delà des faits de l’espèce : en affirmant qu’il n’est pas préjudiciable pour un enfant d’avoir deux mères ou deux pères, la Cour justifie globalement la revendication du droit à l’enfant des binômes de même sexe, que ce soit par adoption ou par procréation artificielle.

 

Pour exécuter cet arrêt, l’Autriche pourrait adopter une loidéclarant qu’un enfant peut avoir plus de deux parents en même temps (rien n’est impossible à la loi quand elle prime sur la réalité).

 

L’Autiche pourrait aussi adopter une loi spéciale déclarant –tout aussi fictivement- qu’un enfant peut avoir deux mères ou deux pères. Dans ce cas, les deux femmes requérantes pourront faire convoquer le père devant le juge pour tenter de l’évincer. Le père devra alors prouver au juge qu’il est un meilleur « parent » pour son fils que la nouvelle compagne de son ex-femme, même s’il ne vit plus avec lui…

 

Dans les deux cas, l’exécution de cet arrêt soumettrait la réalité biologique de l’enfant à la volonté des adultes ; la fiction juridique établissant la nouvelle filiation n’étant qu’un mensonge envers l’enfant. Il faut en être conscient, cet arrêt ne changera rien à la vie quotidienne des deux femmes requérantes qui continueront à vivre avec l’enfant, c’est le père qui risque de perdre complètement son fils ; et cet arrêt bouleverse en profondeur le droit de la famille dans toute l’Europe, ce qui était son unique objectif.

 

En conclusion, on peut s’interroger sur la portée de cet arrêt.

- Sa conformité au droit international est douteuse, en particulier parce que, comme le proclament plusieurs textes internationaux, l’intérêt de l’enfant est de garder son père et sa mère (3) et que le père a le droit et le devoir de continuer à s’occuper de son fils (4). Admettre des filiations fantaisistes constitue une grave atteinte aux droits de l’enfant, en particulier à la sécurité et aux repères dont il a besoin pour se développer, ainsi qu’une violation manifeste de la Convention relative aux droits de l’enfant qui rappelle notamment que l’enfant a, « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux » (article 7) et le droit « de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales » (article 8).

 

Sa conformité au droit international est également douteuse en ce que cet arrêt étend les obligations des Etats bien au-delà de ce à quoi ils ont souverainement consentis en ratifiant la Convention. Plus encore, on peut estimer que cette nouvelle obligation va à l’encontre de la volonté d’une large proportion des 47 Etats parties à la Convention auxquels il devrait s’appliquer, notamment le Portugal, la Roumanie, la Russie et l’Ukraine qui excluent explicitement la possibilité d’adoption « coparentale » par un partenaire de même sexe. Ces Etats peuvent, à l’imitation des dix juges, rétorquer que cet arrêt « ne fait que refléter la position de certains pans de la Cour favorables à l’ouverture de l’adoption coparentale aux couples homosexuels » ; le droit cède alors la place à idéologie et aux seuls rapports de forces.

 

Plus généralement, quelle est la portée de cet arrêt quand pas moins de sept juges, dont deux vice-présidents, sur les dix sept de la Grande Chambre, ont exprimé une opinion dissidente (les juges Casadevall, Ziemele, Kovler, Jociene, Sikuta, De Gaetano et Sicilianos) ? Et parmi les 10 juges majoritaires (dont le juge français), combien ont préféré suivre la pensée dominante plutôt que de réfléchir et de s’exposer au politiquement correct ? Sur une affaire à ce point idéologique et éloignée du contenu original de la Convention, la Cour aurait dû préférer la prudence du droit à l’idéologie. Malgré sa division interne, la faible majorité des juges a préféré faire un « passage en force » pour imposer son choix au risque de fragiliser la Cour et les droits de l’homme.

 

Nul doute que les opposants à la Cour vont trouver en cet arrêt un nouveau motif de réjouissance. La Cour en sort davantage divisée et fragilisée auprès de l’opinion publique des 47 Etats membres dont une large part sera choquée par cet arrêt et l’orientation idéologique dont il témoigne.

 

La Cour s’engage dans une logique enthousiasmante pour certains, inquiétante pour d’autres. Selon votre degré d’attachement à la réalité humaine, vous verrez dans cet arrêt la marque de l’audace ou de la déraison.

 

1 « Si la demande d’adoption (…) avait été présentée par un couple hétérosexuel non marié, les tribunaux n’auraient pas pu lui opposer une fin de non-recevoir. Ils auraient au contraire été tenus de vérifier, conformément à l’article 180a du code civil, si cette adoption répondait à l’intérêt du deuxième requérant l‘enfant. Et si le père de l’enfant avait refusé de consentir à l’adoption, ils auraient dû rechercher s’il existait des circonstances exceptionnelles justifiant qu’ils passent outre à ce refus comme le leur permettait l’article 181 § 3 du code civil » (§ 125).

2 Affaire Koch c. Allemagne, No 497/09, 19 juillet 2012.

3 Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (art. 1) et la Convention relative aux droits de l’enfant (art. 9 et 21)

4 Convention relative aux droits de l’enfant art. 5 et la Convention européenne sur les enfants nés hors mariage, art. 6


20 février 2013 - Têtu

Grande-Bretagne: une enfant cloue le bec à un ministre anti-mariage

Grande-Bretagne: une enfant cloue le bec à un ministre anti-mariage

 

Parce qu'il avait dit que ses deux mamans n’étaient pas capables de bien l’élever, une petite fille de huit ans, Elizabeth, a décidé d’écrire à un ministre britannique pour manifester son mécontentement.

 

En partant du principe que la vérité sort de la bouche des enfants, on peut écrire que le secrétaire d’État pour le Pays de Galles s’est fait remettre à sa place par une enfant de huit ans… Tentant d’expliquer pourquoi il avait voté contre le mariage pour tous lors d’une interview sur la chaîne ITV, David Jones a estimé que «le mariage est une institution qui a évolué à travers les siècles pour créer une environnement confortable et rassurant pour élever des enfants, et les couples de même sexe en sont clairement incapables».

La petite Elizabeth a donc pris sa plume (ci-dessous) pour lui manifester son mécontentement: «Je ne suis pas d’accord avec vous quand vous dites que les gays et les lesbiennes ne devraient pas élever d’enfants. J’ai une petite sœur et deux mamans, et j’ai été très bien élevée, je ne vois donc pas pourquoi vous dites ça. Moi et mes amis sommes d’accord pour dire que n’importe quelle personne qui vous aime, s’occupe de vous et fait de son mieux pour que vous soyez heureux, peut élever des enfants. S’il vous plaît, répondez à cette lettre.» On ne sait pour l’instant pas si David Jones a répondu à Elizabeth, mais sa lettre, twittée par l’une de ses mamans, aurait été retwittée plus de cent fois.


«Je ne suis pas d’accord avec vous»
La petite fille n’est pas la seule à avoir été choquée. Andrew White, le responsable de Stonewall Pays de Galles, a jugé ces propos «offensants, faux et visant à discréditer les familles et les enfants concernés». Un porte-parole du Premier ministre a annoncé que David Cameron désavouait son ministre sur cette question et a réaffirmé qu’il soutenait le mariage des couples de mêmes sexes et leur désir d’avoir des enfants.

David Jones, lui, estime avoir été mal compris. Il est vrai qu’il avait conclu sa phrase par «Ça ne veut pas dire que je suis contre les relations stables et engagées entre personnes de mêmes sexe». Mais la critique n’était pas effacée par cette précision. Quelques jours plus tard, le ministre a donc ajouté: «Je suis complètement pour le partenariat civil. Dans l’interview, je n’ai pas dit que les couples homosexuels ne devraient pas adopter d’enfants, ce n’est pas mon opinion. J’ai simplement voulu dire que puisque les couples de même sexe ne peuvent pas procréer, l’institution du mariage devrait, selon moi, être réservé aux couples hétérosexuels.»

Des excuses publiques
Une mise au point qui n’aura pas vraiment suffit à mettre fin à la polémique. «David Jones devrait s’excuser publiquement à la chambre des Communes et aller rencontrer les familles homoparentales de sa circonscription pour réparer le mal qu’il a causé», a estimé James-J Walsh, le directeur des campagnes de Out4Marriage.

Le projet de loi sur le mariage pour les homos a été voté par la chambre basse du parlement, elle doit encore être étudiée à la chambre des Lords dans les prochaines semaines.


19 février 2013 - Le Monde

Deux grandes avancées juridiques pour l'homoparentalité en Autriche et en Allemagne

Deux grandes avancées juridiques pour l'homoparentalité en Autriche et en Allemagne

 

L'homoparentalité, plus précisément l'adoption "coparentale" au sein des couples de même sexe, a enregistré mardi 19 février deux importantes avancées juridiques : d'une part devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui statuait sur un cas autrichien, et d'autre part devant la justice allemande.

 

Dans le premier cas, les juges européens ont donné raison à un couple de lesbiennes autrichiennes de 45 ans, dont l'une s'était vu refuser par la justice de son pays le droit d'adopter le fils de l'autre, qu'elle élève depuis huit ans. Or une telle adoption "coparentale", selon le droit autrichien, aurait été possible pour un couple hétérosexuel non marié.

 

C'est cet élément qu'ont retenu les juges de Strasbourg pour conclure à une discrimination en fonction de l'orientation sexuelle. Ils ont en effet estimé qu'une différence de traitement peut être acceptable entre couples mariés et non mariés – et ils ont rappelé à ce propos que les Etats européens sont libres d'ouvrir ou non le mariage aux homosexuels –, mais pas entre couples non mariés homosexuels et couples non mariés hétérosexuels. La Cour a condamné les autorités autrichiennes à verser 10 000 euros pour dommage moral aux requérants.

 

UNE DÉCISION SIMILAIRE EN ALLEMAGNE

Par un hasard du calendrier, c'est également mardi que la plus haute instance judiciaire allemande, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, a rendu une décision dans un dossier assez similaire. En Allemagne, les homosexuels vivant en couple dans le cadre d'un contrat de partenariat civil – un dispositif créé en 2001 – ont déjà la possibilité que l'un adopte l'enfant de l'autre, sauf si l'enfant avait déjà été adopté par le premier parent.

 

C'est justement ce point que contestaient les deux couples de requérants qui s'étaient tournés vers la cour de Karlsruhe : une lesbienne, qui avait adopté un enfant en Bulgarie, et sa compagne, ainsi qu'un gay, ayant adopté un enfant enRoumanie, et son compagnon.

Les juges constitutionnels ont observé qu'une adoption de ce type était possible pour les couples mariés – donc hétérosexuels, car le mariage gay n'existe pas en Allemagne –, mais pas pour ceux ayant conclu un partenariat civil. Ils ont jugé cette différence de traitement contraire à la Constitution. "Dans l'intérêt des enfants", les parents doivent être protégés des ingérences de l'Etat, et "le fait que les parents soient de même sexe ou de sexe différent n'y change rien", a estimé la Cour constitutionnelle.


19 février 2013 - Boulevard Voltaire - Par AltanaOtovic, Etudiante.

Pour sa mère, Pop n’est « ni une fille ni un garçon »…

Pour sa mère, Pop n’est « ni une fille ni un garçon »…

 

 

Pop est un jeune enfant suédois de six ans au sexe indéterminé : ses parents le gardent secret afin que l’enfant « grandisse librement, et non dans le moule d’un genre spécifique ». Vêtu à sa guise, tantôt d’une robe, tantôt d’un pantalon, Pop n’est, selon sa mère, «  ni une fille, ni un garçon  ». Storm, jeune canadien de deux ans, est un autre exemple de l’indifférenciation érigée en dogme : nul ne connaît son sexe, pas même ses grands-parents, qui devront peut-être feindre de ne pas voir l’entrejambe de Storm demeurer plate ou se charger d’une excroissance révélatrice. De même, Sasha, que ses parents appelaient « l’enfant » devant les inconnus, a été élevé dans la neutralité sexuelle la plus stricte, n’apprenant sa virilité qu’à cinq ans.

L’invariant de ces histoires est évident : il s’agit d’élever des enfants sans distinction de genre. Le sexe naturel, que les parents de ces enfants définissent comme un « timbre » collé au front ou une vulgaire « boîte »est un cachot suranné qui « biaise le potentiel » des jeunes âmes et ferme le champ des possibles.

 

Chez ces parents, l’on observe la crainte obsessionnelle des « limites » et l’ardente volonté de les détruire pour échapper à un déterminisme biologique vil et méprisable. Il ne faut pas, proclament-ils, encombrer l’enfant d’un genre restrictif et contraignant. Mais est-ce la différenciation qui cantonne l’enfant à son genre lorsque plusieurs études révèlent que les élèves d’écoles mixtes expriment des préférences plus prononcées pour les activités de leur sexe que ceux d’écoles non mixtes ? Et cette neutralité sexuelle peut-elle affranchir les enfants lorsque maintes études prouvent qu’elle est aussi artificielle qu’inutile ?

L’anthropologue Melford Spiro étudia le cas des kibboutz d’Israël, où une éducation strictement indifférenciée fut instaurée dans les années 1950. Les enfants s’abandonnèrent malgré cela à des comportements sexués qui aboutirent, vingt ans plus tard, à un retour à la répartition traditionnelle des rôles pour les jeunes adultes qu’ils étaient devenus.

 

En 1967, des observations avaient démontré l’existence d’un comportement sexué chez des nouveaux nés de quelques heures ; les garçons, plus difficiles à calmer, s’agitaient davantage. Les mois suivants virent le développement inévitable de ces différences : les garçons se montraient plus transgressifs et turbulents, attirés par des objets mécaniques tandis que les filles convoitaient peluches et poupées. La suite ne fut que l’incontestable confirmation de cette opposition si tôt ébauchée : tandis que des structures hiérarchiques régissaient les rapports des garçons, rien ne régulait ceux des filles. Tandis que les premiers distribuaient torgnoles et intimidations, les secondes s’armaient d’une agressivité subtile, préférant menacer leurs amies de rupture.

Lorsque garçons et filles diffèrent indéniablement, l’imposture est de nous faire croire qu’il n’y a d’égalité que dans un monde où les garçons tombent enceints et les filles éjaculent.


18  février 2013 - Causeur - Par Elisabeth Lévy

Mariage gay, Mali, Django : le journal d’Alain Finkielkraut

Mariage gay, Mali, Django : le journal d’Alain Finkielkraut

 

 

 

Elisabeth Lévy. À quelques jours de la « Manif pour tous » du 13 janvier, vous en appeliez, dans Le Figaro, à la bonne tenue du débat et demandiez que l’on cesse d’employer à tort et à travers les termes qui se terminent en « phobe ». On ne peut pas dire que vous ayez été entendu, tout opposant étant suspect d’homophobie. Mais, pour commencer, vous sentez-vous concerné par ce projet ?  
Alain Finkielkraut. Je me sens concerné, et comment pourrait-il en être autrement ? Il en va vraiment de notre idée de l’homme, de l’homme et de la femme, de la nature, et du modèle anthropologique que nous voulons maintenir ou infléchir. Je citerai pour commencer Isaac Bashevis Singer, ou, plus précisément, l’un des personnages les plus attachants de son roman Shosha, le docteur  Seitelzohn, érudit et brillant causeur :« L’homme n’a d’imagination ni dans son optimisme, ni dans son pessimisme. » Reportons-nous vingt ans en arrière : la morale hédoniste battait son plein, l’idéal ascétique était laminé, nul n’entendait céder sur son désir ; la pédophilie exceptée, toutes les sexualités avaient pignon sur rue. Pour autant, personne, même les défenseurs de la cause homosexuelle, n’aurait imaginé alors que nous nous apprêterions en 2013 à instaurer le mariage entre personnes du même sexe. Reste à savoir si c’est l’optimisme qui a été pris en défaut par plus beau que ses rêves ou si c’est le pessimisme qui a été battu par plus noir et plus grotesque que ses prédictions.
Mon for intérieur est occupé par une discussion très vive entre l’optimiste et le pessimiste. Le premier me rappelle que, si je me suis marié, ce n’est pas tant pour m’inscrire dans la succession des générations que pour publier mon amour, pour l’exhiber, pour l’officialiser par une fête, un rite, une cérémonie, pour lui confier l’aura et la solennité d’un serment éternel. Au nom de quoi refuserais-je cette publication de l’amour aux couples homosexuels ?
Cependant, le pessimisme pointe le bout de son nez. Je suis assez gay-friendly pour me souvenir du charme exercé par la revendication homosexuelle d’un mode de vie alternatif, affranchi du modèle familial. Et si je l’avais oublié, Renaud Camus, dans ce même journal, m’aurait rafraîchi la mémoire. « Non, vraiment, c’est trop la honte pour l’homosexualité, cette histoire, et surtout pour l’amour des hommes. Abaisser “ tout ce triomphe inouï ”, comme on dit dans Parallèlement1, à une imitation kitsch de l’hétérosexualité, ramasser ses restes, en somme, au moment où elle les oublie dans son assiette, ah non ! Entre nous, c’est encore un coup de l’égalité qui, décidément, n’en ratera pas une. C’est comme si les géants voulaient être jockeys, au prétexte qu’”il y a pas de raison”. Vous voyez Verlaine et Rimbaud devant M. Raoult, vous ? Whitman convolant en justes noces avec un de ses camerados ? Rien que d’y penser, on tournerait straight, sans vouloir vous désobliger.».
L’humour de cette charge ne doit pas nous dissimuler son enjeu. Ce qu’elle démontre, c’est qu’à force d’égalité et de non-discrimination, le divers décroît, l’empire du même s’étend : « Tous pareils ! ». On invoquait le droit à la différence au nom de la démocratie, et nous voici démocratiquement prêts à plonger dans l’indifférenciation.


17  février 2013 - Le Figaro

Pop, 6 ans, l'enfant suédois sans sexe

Pop, 6 ans, l'enfant suédois sans sexe

 

 

 

En Suède, où plusieurs crèches mettent en pratique la théorie du genre, un couple élève son enfant sans révéler son sexe.

 

Fille ou garçon? On ne sait toujours pas. En 2009, un couple de Suédois déclenchait une polémique en indiquant qu'il ne voulait pas révéler le sexe  de son enfant de 2 ans. «Nous voulons que Pop grandisse librement, et non dans un moule d'un genre spécifique, ont raconté ses parents au quotidienSvenska Dagbladet. C'est cruel de mettre au monde un enfant avec un timbre bleu ou rose sur le front. Aussi longtemps que le genre de Pop restera neutre, il ne sera pas influencé par la façon dont les gens traitent les garçons ou les filles.»

 

Les deux parents, qui ont eu Pop à 21 ans, ont décidé de travailler à mi-temps, pour pouvoir s'occuper de lui, plutôt que de l'envoyer à l'école maternelle. L'enfant, décrit comme «confiant et stable», choisit lui-même ses habits. Parfois une robe, parfois un pantalon. Pour la coiffure, c'est également variable. «Pour moi, Pop n'est ni une fille ni un garçon, c'est seulement Pop», explique sa mère.

 

«De nombreux parents en Suède élèvent leurs enfants de façon aussi neutre que possible, dans le but de leur donner plus de possibilités, au lieu de les limiter», souligne Mia Sjöström, la journaliste qui a révélé l'affaire. Les parents de Pop ont fait quelques émules dans le monde: en 2011, un couple canadien décidait de taire le sexe de son bébé, Storm. L'an dernier, Sasha, 5 ans, entrait à l'école. Ses parents, britanniques, lui ont appris qu'il était un garçon: «Les filles et les garçons? C'est pareil», a-t-il répondu.


17  février 2013 - Le Figaro

Sexisme : la théorie du genre fait son nid

Sexisme : la théorie du genre fait son nid

 

 

 

Gommer les différences homme-femme ? Des députés UMP veulent la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la « gender theory » en France.

Le «gender» est-il en train de gagner la société française? En 2010, Sciences Po créait l'événement avec la mise en place d'un enseignement obligatoire des études de genre. À la rentrée 2011, des manuels scolaires de SVT (science et vie de la terre) faisaient scandale en abordant l'identité sexuelle sous le prisme du genre. Cet été, la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel prenait en compte des circonstances aggravantes liées à l'identité de genre.

 

Le 7 septembre dernier, Najat Vallaud-Belkacem, ministre pour le Droit des femmes, et Dominique Bertinotti visitaient la crèche Bourdarias, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), qui ne fait pas la différence entre fillettes et garçonnets au nom du combat contre les «clichés». Et, depuis la rentrée, les opposants au texte sur le mariage pour tous dénoncent un projet de loi fondé sur l'idéologie du genre et remettant en cause l'altérité sexuelle.

 

De quoi s'agit-il au juste? Les «gender studies» se penchent sur les fonctions de l'homme et de la femme dans la société en raison de leur différence sexuelle et les situations d'inégalité qui en découlent. Dans leur sillage, la théorie du genre, popularisée par la philosophe féministe américaine Judith Butler, établit une distinction entre l'identité sexuelle biologique et l'orientation sexuelle qui résulte d'une construction sociale et de choix personnels. Ainsi, hommes et femmes se définiraient comme tels après en avoir décidé et en fonction de leurs pratiques.

 

Disparition des pronoms il ou elle

Aujourd'hui, une grande partie de la droite et les opposants au texte du mariage pour tous dénoncent un basculement des études de genre vers la théorie, voire l'idéologie du genre. Autrement dit, un passage de l'étude des stéréotypes à un dogme sur l'orientation sexuelle. «Ce n'est pas la lutte contre les discriminations qui nous pose question, mais la négation de l'altérité sexuelle», précise le député UMP Xavier Breton, animateur de l'Entente parlementaire pour la famille. Et de citer la disparition des termes sexués «père» et «mère» au profit de celui, neutre, de «parent». Ou encore la proposition d'une députée PS de débaptiser l'école «maternelle», terme «genré», pour le remplacer par celui de «petite école» ou «première école».

 

«Il faut établir un véritable état des lieux de la pénétration de cette théorie dans l'ensemble de notre pays: politique de l'éducation, enseignement scolaire, enseignement supérieur, droits des femmes, droit de la famille, droit social, administration, justice… Les conséquences qu'elle implique représentent un tel bouleversement de notre contrat social que les Français sont en droit d'en être informés», plaident Xavier Breton et la députée UMP Virginie Duby-Muller. Tous deux ont déposé en décembre une demande de création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du «gender» en France.

 

Leurs inquiétudes portent également sur la petite enfance et la diffusion de structures d'accueil qui, à l'instar de la crèche Bourdarias, gomme les différences entre petites filles et petits garçons. Cette expérience, lancée en 2009, inspirée du modèle suédois, se garde d'aller jusqu'aux pratiques de nos voisins telles que la disparition des pronoms «il» ou «elle» ou l'élimination de jouets trop sexués. Le gouvernement, intéressé par cette lutte contre le sexisme dès le berceau, réfléchit à sa diffusion. Dominique Bertinotti projette même de faire évoluer la formation de tous les professionnels de la petite enfance pour les sensibiliser à la question.


17  février 2013 - La Voix de la Russie - Par Sergei Duz, Rédaction en ligne

Le mariage homosexuel, symptôme des grands changements

Le mariage homosexuel, symptôme des grands changements

 

 

 

Après 10 jours de discussions, les députés de l'Assemblée nationale française ont approuvé le projet de loi qui légalise le mariage homosexuel dans le pays et permet aux couples du même sexe d’adopter des enfants. Cette décision a provoqué une scission au sein de la société française dans cette question qui est loin d’être univoque.

 

La législation française autorise déjà aux personnes de même sexe d’organiser leur vie commune dans le cadre du Pacte civil de solidarité (PACS). Et le parti socialiste a décidé de légaliser le mariage homosexuel et permettre à ces familles d'adopter des enfants. Les représentants des partis de droite et l’Eglise catholique sont opposés à ce projet de loi.

 

« La gauche a promis d’adopter cette loi lors de la campagne électorale en mai dernier », explique Vladimir Brouter, expert de l’Institut international des recherches en sciences humaines et politiques dans un entretien accordé à La Voix de la Russie« Ils ont remporté la victoire aux élections présidentielles et c’était déjà le premier pas à l’adoption de cette loi. On ne peut donc pas parler du rejet de ce projet de loi de la part de la société française. Une autre question, c’est que la société française est assez conservatrice. Le rôle de l’Eglise catholique est assez important dans la vie quotidienne des Français. Evidemment, ceux qui soutiennent les valeurs traditionnelles sont opposés à ce projet de loi. Mais ces couches de la société sont en minorité. La France est une démocratie et le pouvoir prend les décisions en fonction de la décision de la majorité. Il n’y a pas de crise en raison de l'adoption de la loi sur le mariage homosexuel en France. Mais la société reste divisée. Cette scission existait déjà et elle existera toujours. Il est probable que si les forces politiques conservatrices obtiennent la majorité à l'Assemblée nationale lors de la prochaine législature, elles vont changer le terme « mariage » en « partenariat ». Mais c'est vraiment le maximum que ces partis politiques puissent faire. Du point de vue juridique, cela ne changera pas la situation, même si pour les partis conservateurs ce sera une grande victoire ».


La polémique qui divise la France ne consiste pas tant en un jugement porté sur le fait d'être homosexuel, que sur le problème de l'adoption d'enfants par des couples du même sexe. C’est ce qu’a indiqué dans un entretien accordé à La Voix de la Russie Dominique Boren, co-président de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens.

« C’est vrai qu’en France nous avons le PACS depuis 14 ans. Et grâce au PACS, l’idée de la conjugalité institutionnelle ouverte aux homosexuels a fait son chemin plus rapidement que prévu. Peut être que la France, dans sa majorité, y compris les conservateurs modérés, a accepté l’idée d’ouvrir le mariage aux couples du même sexe. L’adoption c’est une toute autre histoire, il n’y a jamais vraiment eu de discussion dans la société française sur la question de l’adoption. La loi sur le mariage homosexuel et l’adoption – c’est un moyen de porter le PACS au stade d’une loi officielle. Je ne pense pas que le nombre de mariages puisse augmenter considérablement après l'adoption de cette loi, sauf dans les deux premières années. Tous ceux qui ont rêvé depuis longtemps de ce moment, pourront désormais se marier officiellement. Car de nombreux couples qui vivent ensemble toute leur vie ont une propriété immobilière en commun, des moyens financiers communs et lorsqu’ils s’approchent de l’âge de la retraite, ils ne peuvent pas léguer ce qu’ils ont accumulé ensemble à leur conjoint. Dans ce cas, le mariage pourrait être une solution pour eux. Mais il ne faut pas s’attendre aux chiffres records ».

Le mariage pour les homosexuels – c’est une question de principe, une manière de délimiter leur espace personnel. Une autre chose, c’est que la gauche française tente d’empiéter sur le système reproducteur de la majorité. Si au lieu des termes mère et père, la loi va prévoir les termes parent A et parent B, et au lieu des termes mariet femme il va falloir écrire le terme asexué conjoint, les institutions construites pour la majorité, risquent de se transformer en faveur de la minorité.

 

Quoi qu’on entreprenne, la nature humaine ne peut pas être modifiée. Un homme ne peut pas jouer le rôle de mère pour son enfant dans un sens traditionnel. Selon un certain nombre de psychiatres, l’enfant se rend compte que sa naissance résulte des rapports sexuels entre deux adultes de sexe opposé. Même un enfant adopté peut s’imaginer être né de ses parents adoptifs. Cependant, un enfant ne peut pas s'imaginer être né d’un couple homosexuel. Evidemment, il y a des familles, où l’enfant grandit avec une mère et sa compagne ou un père et son compagnon. Mais ces enfants réalisent qu’ils sont issus des relations hétérosexuelles.

L'Eglise ne cache pas son inquiétude quant à la transformation de l'institution du mariage dans une structure adaptée aux couples homosexuels. Selon les traditionalistes, l’homme et la femme réalisent un projet en commun dans le mariage. Il s’agit du désir d’avoir des enfants, et d’assurer la continuité familiale entre les générations. Deux personnes du même sexe ne s’inscrivent pas dans ces catégories du mariage. La procréation et la continuité entre les générations sont impossibles dans les familles homoparentales. L’histoire et l’anthropologie soulignent clairement le fait que le mariage est un droit exclusif d’un homme et d’une femme et il ne peut pas être utilisé pour « normaliser » l'homosexualité.

 

Il faut reconnaître que le monde se trouve au bord des changements colossaux. Leur force et leur ampleur sont si importantes, qu’il est impossible de ne pas réagir face à ce phénomène. Difficile de dire de quelle manière il faut réagir face à ce problème. On ne peut que douter comment va évoluer la société humaine à la suite de ces changements.

 

Certains, prédisent la fin du monde en regardant le ciel. D’autres regardent devant, en gardant l’espoir que les hommes lucides, en cherchant des solutions à ces problèmes, puissent trouver un moyen pour en sortir.


17 février 2013 - Boulevard Voltaire - Par NicolasGauthier, 
Journaliste, écrivain.

Les mensonges du lobby gay…

Les mensonges du lobby gay…

 

 

Quand on a besoin de mentir pour faire croire qu’on a raison, ce n’est jamais bon signe pour la cause qu’on entend défendre. Ainsi, les associations homosexuelles prétendaient qu’en France, on dénombrait 300.000 enfants élevés par des couples de même sexe.

 

Ce qui n’est pas exactement l’avis de l’Insee qui, dans son dernier rapport, longuement cité par Le Monde du 14 février dernier, estime que ce pourcentage se situerait dans une fourchette allant de 24 000 à 40 000. Nous sommes donc loin du compte…

 

Mieux, ce même rapport révèle que seuls 0,6 % des couples français sont homosexuels. Ce qui signifie que le fameux « mariage pour tous », défendu par la quasi-totalité des médias comme mesure d’intérêt national, ne tient guère compte de cette autre importante minorité que sont les 99,4 % de couples hétérosexuels. Ce n’est plus la dictature, mais la tyrannie d’une infime minorité dont les principaux acteurs de pointe sont eux aussi minoritaires au sein de leur propre minorité. Ainsi, Act-up ne compte que 150 adhérents et LGBT… 1 300 ! À côté et avec ses 300 000 visiteurs uniques chaque mois, Boulevard Voltaire est un média de masse ; Paris Match, prends garde à toi…

 

C’est-à-dire que moins de 2 000 individus possèdent, de par leurs puissants relais médiatiques, les moyens d’intimider, de terroriser près de 60 millions de Français, dont la majeure partie de la classe politique ! Quand, au prochain millénaire, les historiens du futur écriront sur notre époque, les bras risquent fort de leur tomber des mains… Car glissement sémantique oblige, un homophobe était naguère un homme qui n’aimait pas les homosexuels, alors qu’aujourd’hui, un homophobe est un homme que certains homosexuels n’aiment pas. Résultat, de peur de passer pour homophobes, les gens se taisent mais n’en pensent pas moins…

 

Un vieil ami, membre de la confrérie de la jaquette flottante, tel qu’on disait autrefois sans risquer un procès, me confiait récemment : « Avant, on vivait tranquilles. Maintenant, on commence à entendre des réflexions homophobes de plus en plus violentes, ce qui était inconcevable il y a quelques années. Voilà le résultat de l’irresponsabilité de ces lobbies microscopiques, mais dont le pouvoir de nuisance est inversement proportionnel à leur poids réel. »


Des propos à méditer. Car, à force de hurler au loup…

 


16  février 2013 - Blog Le Rouge et le Noir - Par Catherine Rouvier,  docteur d’Etat en Droit public et en Sciences politiques de l’Université Paris II (Panthéon-Assas), ancienne élève de Sciences Po Paris et professeur à l’université de Paris XI (Orsay). Sa thèse d’histoire des idées politiques sur Gustave Le Bon, parue initialement en 1986 aux PUF avec une préface d’Edgar Faure et qui a reçu le prix Fabien de morale et de sociologie de l’Académie française, a permis de redécouvrir cet auteur qui fut le père de la psychologie collective et dont l’ouvrage Psychologie des foules, paru en 1895, connut un grand succès. Son ouvrage a été augmenté, enrichi et réédité en 2012 (avec une préface de Paul-Marie Coûteaux).

Catherine Rouvier : « Pour obtenir un résultat politique, il faut une action politique. »

Catherine Rouvier : « Pour obtenir un résultat politique, il faut une action politique. »

 

 

 

Bago : Bonjour Madame, qu’a pensé la spécialiste de la psychologie des foules que vous êtes des manifestations contre le « mariage pour tous » ?

Catherine Rouvier : Le déroulement de la manifestation ; la nature même des mots d’ordre et des chants ; la couleur rose apaisante et inoffensive des panneaux, des tee-shirts, des écharpes ; la scission des cortèges, venus de trois endroits différents, ce qui diluait l’effet de masse ; le caractère très lent de la marche, souvent stoppée par de longues minutes passées dans le froid, ce qui minimisait l’échauffement des corps mais aussi des esprits ; tout était fait pour que ne se produise pas de phénomène de foule, c’est-à-dire la fusion des individualités en un « moi collectif » animé d’une pensée commune, et parcouru de sentiments contagieux comme la colère ou l’enthousiasme. Or, seule la puissance invincible d’une véritable "foule" au sens psychosociologique du terme peut faire peur à un gouvernement jusqu’à le faire plier, comme ce fut le cas en 1984.


Bago  : Que faudrait-il, le 24 mars, pour que les gentils manifestants se changent en foule ?

Catherine Rouvier : En priorité, il faut deux choses : des mots d’ordres et un chef.

 

Bago  : Les mots d’ordres ne convenaient-ils pas ? [1]

Catherine Rouvier : Le message, pour générer l’action, doit être simple, clair, univoque. On ne peut pas faire dire à une foule qu’on souhaite mobiliser vraiment deux choses à la fois, surtout si elles sont presque exclusives l’une de l’autre. Sinon le message est brouillé, donc inefficace. Ainsi, en l’espèce, on ne pouvait pas, d’un côté, refuser d’appeler « mariage » la légalisation de la vie commune de deux hommes ou de deux femmes et refuser que cette union ait les mêmes conséquences que celle d’un homme et d’une femme ; et, d’un autre coté, reprendre à son compte le terme même qui justifie ces revendications : la lutte contre l’homophobie. Donc mettre sur les tracts appelant à manifester, sous le mot d’ordre principal, « manif’ pour tous » (qui était déjà un clin d’œil amical à l’appellation fallacieuse de « mariage pour tous » des adversaires - ce qui n’est pas très bon), un second mot d’ordre : « lutter contre l’homophobie », lequel brouillait le message.

 

Bago  : Qu’en est-il du chef ?

Catherine Rouvier : Virginie Telenne, alias Frigide Barjot, s’est attirée à juste titre la sympathie et la reconnaissance des catholiques en soutenant le pape Benoît XVI dans les médias à une époque où ceux-ci ne faisaient que relayer les critiques de toutes sortes et les attaques les plus violentes contre le « pape allemand ». Mais elle l’a fait en utilisant le personnage de parodiste, forgé pour elle par son mari Basile de Koch alias Bruno Telenne (qui, lui, reste dans la dérision dans sa manifestation « le mariage pour personne » en marge de la manifestation officielle). Or, ce surnom a une connotation positive, puisqu’il évoque Brigitte Bardot, gloire nationale, très belle actrice, femme attachante, passionnée de la cause animale. Mais dans le même temps, il a la connotation péjorative à cause de deux adjectifs peu valorisants : « frigide » et « barjot ». Or le sujet est grave et comme le notait déjà La Bruyère : « Le caractère des Français demande du sérieux dans le souverain »Un chef doit être « auréolé de prestige » , ce que la dérision exclut de facto. Il n’est pas là pour plaire, et il ne doit pas craindre d’être accusé de ne pas être « gentil ».


Bago  : Pensez-vous à quelqu’un en particulier ?

Catherine Rouvier : Le chef peut être ressenti comme prestigieux à cause d’un titre, d’une fonction, ou d’un exploit passé qui l’a fait connaître et admirer. Mais aussi parce qu’il se sera déjà exprimé fermement sur le sujet. Par exemple, le Rabbin Berheim, ou un évêque, comme ceux de Toulon, de Bayonne, ou de Vannes. Cela pourrait aussi être Marine Le Pen. Elle a refusé de se prêter au « jeu » des précédentes manifestations, comprenant l’intérêt d’être dans le registre sérieux qui la caractérise, mais s’est exprimée fermement, aussi bien contre la récente exhibition des Femen à Notre Dame que contre le « mariage homo », déclarant clairement qu’elle abrogerait le texte sitôt arrivée au pouvoir. Dans les rangs du l’UMP, on nuance, on finasse. Jean-François Copé a manifesté, mais interviewé par les journalistes pendant la manifestation, il a dit que ce qui le gênait surtout, c’était la GPA et la PMA, plus que le texte lui-même : message non clair, là encore. Monsieur Guaino a fait un beau témoignage, émouvant, sur sa propre difficulté à avoir vécu une enfance sans père. Mais il a atténué considérablement l’effet produit en protestant lui aussi longuement contre l’« homophobie » comme s’il était accusé et non accusant. François Fillon a été le plus clair, parlant lui aussi d’abrogation, mais brièvement, dans une intervention liminaire au vote à l’Assemblée, non médiatisée. Quand aux centristes, entre ceux qui « se sont trompés de bouton » et « ceux qui étaient sortis au moment du vote » (zut, pas de chance, c’est déjà voté !), on ne les voit pas en leaders sur ce sujet !

 

Bago  : Quelles sont les autres conditions du succès ?

Catherine Rouvier : Changer de style. Le souci de satisfaire une mode « festive » et son métier, le spectacle, ont conduit Frigide à organiser une sorte de parodie de gay pride avec chars, chants, musique disco et techno, « tubes » de l’été… La scène dressée sur le Champ-de-Mars évoquait un theâtre, une émission de télé-divertissement, pas un meeting politique. Seul le jeune Xavier Bongibault a eu un mot politique. Il a comparé Hollande à Hitler parce qu’il veut « enfermer les homos dans une définition dictée par leurs choix sexuels ». Mais pour cette remarque, à l’efficacité médiatique immédiate, il s’est fait tancer par Frigide, et s’est tout de suite excusé. Ce choix du festif et du non-politique n’est pas mobilisateur, car il maintient les manifestants dans le bien-être des retrouvailles de ceux-qui-pensent-comme-eux, et les bercent de la certitude fallacieuse d’une opinion largement répandue. Se réunir devient alors le but de la réunion. Par ailleurs, à cette foule qui attendait des mots d’ordre parce qu’elle avait reçu un choc - celui d’un projet de loi ouvrant le mariage à deux hommes entre eux ou à deux femmes entre elles - la réponse apportée par Frigide Barjot a été de dire que c’était pas vrai, qu’à un enfant il faut un papa et une maman, que les enfants naissent d’un homme et d’une femme. Et la foule a récité ou chanté cela un peu comme une litanie ou une comptine apaisante et auto-convaincante. Mais on ne lui a pas demandé (et on le lui a même interdit - les mots d’ordre et chants étant limités et imposés) de dire que ce n’est pas bien. Pour obtenir un résultat politique, il faut mener la foule vers une action politique.


Bago  : Pensez-vous qu’il serait alors possible de transformer l’essai ?

Catherine Rouvier : Oui, mais à certaines conditions. La foule est « expectante », dit le Bon. Son attente dure-t-elle après cette marche impuissante à modifier le cours des choses ? Là est la vraie question. Le vote mardi dernier [12 février 2013, ndlr] de l’article 1 disposant : « le mariage est ouvert aux personnes de même sexe » a sans doute été un deuxième choc, d’autant plus que l’annonce en a été faite alors que des manifestations avaient lieu en même temps en province devant les préfectures. Alors oui, on peut en effet imaginer qu’une foule immense réunie à nouveau le 24 Mars, sans flons flons, en un immense ruban compact comme en 1984 - et non divisée en trois cortèges, avec des slogans, banderoles et chants non pas imposés par le rose bonbon mais décidés par des chefs d’établissements scolaires, des religieux, des paroissiens, des chefs de syndicats et de partis, qui défileront suivis de leurs adhérents ou ouailles, dans une gravité et une colère véritable contre la dénaturation de notre modèle sociétal. Ceux qui l’imposent pourraient faire changer le cours des choses.

 

Mais la « réactivation mémorielle » étant une condition de la mobilisation des foules, il faudra que les organisateurs produisent des témoignages, non comme ils l’ont fait jusqu’ici d’enfants heureux d’avoir été adoptés par des parents de sexe opposé (encore une fois là, on n’attaque pas, on oppose une affirmation à une autre) maisdes témoignages poignants, révoltants, ceux de ces enfants malheureux parce qu’ignorant leurs origines après PMA et qui ont écrit leur douleur dans des livres, ceux de ces adultes élevés par deux femmes ou deux hommes et qui ont été dans l’incapacité de construire une vie affective et l’ont avoué récemment dans la presse, celui de l’effarant procès de cette femme aux Pays-Bas ayant vendu à trois couples l’enfant qu’elle portait, et des conséquences terribles pour le bébé « ballotté » d’un foyer à l’autre au rythme des décisions de justice. L’empathie est l’autre source du phénomène de foule.

 

Autre modification nécessaire : il ne faudra pas isoler par un « cordon sanitaire » les manifestants du reste de la rue comme çela a été fait le 13 janvier. Pour que la foule agisse, qu’elle remporte le combat qu’elle livre, il faut que la rue puisse la rejoindre, la suivre, s’y agréger, il faut que la rue réagisse. Pour et contre, pourquoi pas ? La manifestation de Civitas du 18 novembre a été portée à la connaissance du monde entier en moins de 2 heures par les médias à cause de l’attaque des Femen. Il ne s’agit pas de provoquer les incidents, mais il faut laisser les adversaires montrer ce qu’ils sont et ce qu’ils veulent. La présence de la police doit suffire à éviter les débordements.

 

Enfin, la présence à cette manifestation du plus grand nombre d’étrangers présents en France, de croyants français non chrétiens - musulmans, voire confucéens - ainsi que des Français d’outre-mer résidant en métropole qui, comme Bruno Nestor Azerot, sont scandalisés par cette loi, est indispensable au succès de ce combat. Comme une majorité écrasante d’entre eux ont voté socialiste et que certains d’entre eux, les étrangers, seront appelés à voter très bientôt par le pouvoir en place, leur présence dans la manifestation interpellera plus sûrement les dirigeants que les gentilles mères de famille versaillaises qui - ils le savent bien - n’ont jamais voté et ne voteront jamais pour eux. Les contrarier, en effet, ne change rien à leurs chances de réélection !


Bago  : Quel résultat peut-on attendre ?

Catherine Rouvier : Dans l’Histoire, les foules ont fait des révolutions, des coups d’Etat, mais aussi des obstructions au bon fonctionnement des institutions. Dans le cas présent, des milliers d’officiers municipaux sont opposés à ce projet. Devront-ils se démettre de leurs fonctions, renoncer à leur mandat parce qu’ils se seront mis en infraction en refusant d’appliquer cette loi et donc de « marier » des hommes entre eux ou des femmes entre elles ? Un joli but politique serait alors atteint pour l’actuelle majorité : démission garantie de tous les maires catholiques de droite, et des élus « réfractaires » de gauche ! Ne vaudrait-il pas mieux prendre les devants, et que les maires disent comme Mirabeau qu’ils sont dans leur mairie « par la volonté du peuple et qu’ils n’en sortiront que par la force des baïonnettes », mais qu’on ne les forcera pas à faire cet acte contraire à leur conscience ? Ce sont les communes, ne l’oublions pas, qui se sont insurgées contre le pouvoir excessif du roi et ont obtenu une « chambre » à elles en Angleterre dès le XIIIesiècle. De même, les associations familiales catholiques devront-elles changer de nom et d’objet social parce que la « famille », après le vote de la loi, devra obligatoirement comprendre les unions d’homosexuels et leurs désirs d’enfants ?

 

Des milliers de prêtres et de religieuses devront-ils tomber sous le coup de la loi, astreints à des amendes conséquentes pour avoir simplement dit ce que la religion qui est leur vocation et leur vie leur enjoint de dire sur ce sujet ? L’Eglise va-t-elle demain être mise hors-la-loi ? Aujourd’hui, elle n’a plus de chef, mais c’est justement cette situation - qui va attirer sur elle tous les projecteurs d’ici à fin mars - qui rendra d’autant plus visibles et d’autant plus efficaces les prises de positions et les actes posés par les évêques résolument opposés a ce projet.


15 février 2013 - Huffington Post - Par André PaulThéologien et historien

Du mariage homosexuel au mythe de l'androgyne originel

Du mariage homosexuel au mythe de l'androgyne originel

 

 

Le processus galopant de ce que d'aucuns appelleraient banalisation ostentatoire de l'homosexualité, induit une cruciale question, à poser en amont de toute considération politique, éthique et surtout religieuse. D'une façon quelque peu restrictive, on parle de fait de société. À la vérité, celui-ci ne signifie-t-il pas le retour en force du mythe de l'androgyne primordial, intervenant comme surgi d'un univers enfoui qui le tiendrait en réserve ? Révélateur d'une insatisfaction extrême, ce mythe dès lors libéré ne vient-il pas refouler les tabous millénaires les plus tenaces, plus encore abattre des barrières morales ou sacrées considérées jusqu'ici comme inviolables ? Un inexorable désir d'unification anthropologique, et partant de fusion sociale, ne chercherait-il pas ainsi à s'assouvir ?

À court terme, ce que l'on continue d'appeler "homosexualité", vocable désormais piégé dont il faudrait libérer le lexique, semble devoir s'affirmer, irréversiblement, avec la somme des droits acquis à chaque être humain du seul fait qu'il est "homme", anthropos (et non anèr) en grec, homo (et non vir) en latin. D'où, entre autres et d'abord, la légalisation de l'union matrimoniale entre personnes du même sexe. Ce qui se vérifie aujourd'hui jusque dans la "très catholique" Espagne et la "fille aînée" de l'Église, la France. Des lois sont votées ou en cours de l'être ; une majorité populaire les souhaite puis les approuve.

 

Une série télévisée à grand succès diffusée chaque soir par une chaîne publique, suivie par des téléspectateurs de toutes générations, de toutes extractions sociales et de tous niveaux culturels, atteste éloquemment cette évolution des choses. L'amour entre personnes du même sexe y est l'un des composants durables et des ingrédients majeurs, impliquant aussi bien hommes que femmes de toutes conditions, jeunes et adultes. Les épisodes les plus récents ont présenté avec une délicate justesse l'éclosion touchante d'une relation passionnelle entre deux lycéennes. Et que dire de l'annuelle Gay Pride, véritable liturgie de rue faussement ludique à laquelle s'applique à merveilles cette phrase du subtil et pénétrant Roland Barthes : "Les travestis sont des chasseurs de vérité : ce qui leur fait le plus horreur, c'est précisément d'être déguisés" (Critique, février 1972) ?

 

Depuis des millénaires, le mythe de l'androgyne originel ou primordial n'a cessé de hanter comme sournoisement la réflexion humaine. Le Banquet de Platon en est un témoin marquant. Plus encore la littérature biblique, avec ses prolongements littéraires dans la société antique, juive et chrétienne. Ce mythe, sans le dire ni même le savoir, le christianisme l'a rapidement maîtrisé tant par sa doctrine que par ses rites. Aux IIe et IIIe siècles, il parvint à refouler, et à anéantir, le tsunami des vagues gnostiques, toutes unies précisément dans la promotion de la "vierge mâle", alias l'"Homme primordial androgyne", la "Mère-Père", l'"Éros androgyne". Ou encore : l'"Homme total", "image de l'invisible Esprit" d'où celui-ci est censé procéder. En d'autres termes, l'"Homme parfait", dont la complétude constitue de plus l'objectif ultime de la vie ; cela, au terme lumineux de la réunification des deux entités un jour dissociées, consacrées l'une comme mâle et l'autre comme femelle.

 

La belle œuvre gnostique intitulée l'Évangile de Thomas montre Jésus proclamant que "l'entrée dans le Royaume (de Dieu)" se trouve dépendre du fait que l'on fasse "du mâle et de la femelle un seul et même être, de façon à ce que le mâle ne soit plus mâle et que la femelle ne soit plus femelle". Masculinité et féminitude seraient-elles alors des leurres ?

Dès sa première page, la Bible nous dit que le premier être humain, Adam, a été créé "homme et femme". Il était bien androgyne. Dans un deuxième temps, vint la différentiation, Ève étant tirée "du côté" d'Adam. Il y eut alors "homme" et "femme". Et chacun des deux partenaires d'affirmer son autonomie à partir du drame que l'on sait. L'histoire et ses vicissitudes commencèrent donc avec le couple, homme et femme.

Voilà le schéma commun à toute variante du mythe de l'androgyne originel. La reproduction de l'espèce est présentée comme conditionnée par une séparation entre un être dit "mâle" et un autre dit "femelle". D'un point de vue strictement anthropologique, le paroxysme de la différentiation physique des sexes s'exprime d'un côté par l'excision, la suppression du pénis résiduel qu'est le clitoris ; de l'autre par la circoncision, l'ablation de la simili vulve qu'est le prépuce. On est allé jusque-là. Mais le désir profond de réunification subsiste envers et contre tout, plus exactement celui du retour libérateur ou "rédempteur" à l'androgynie de deux êtres qui, en dépit de toute apparence et selon les termes mêmes de la Bible, "sont une même chair".

 

L'Église catholique a fondé sur cette formule biblique la règle dogmatique de l'indissolubilité du mariage, avec impossibilité de remariage dans le cas de séparation. Formellement, cette législation ne fut décrétée, et promulguée avec portée universelle, qu'au Concile de Trente, en 1563, après de vifs débats au demeurant. Cette loi canonique de l'indissolubilité, n'est-elle pas une façon masquée de maintenir vivant le mythe de l'androgyne primordial ? Étant bien sûr posé au préalable que le mariage consiste dans l'union exclusive et inabrogeable d'un homme et d'une femme.

 

Cela étant, cette question se pose. La perspective d'une loi sur le mariage dit homosexuel, ne vient-elle pas menacer gravement le robuste équilibre du système catholique, de longue date institué, protégé et garanti ? D'où la riposte, sous ses formes diverses, y compris politiques. Ces dernières se présentent comme le reflet modulé d'un conservatisme volontaire, commandé par l'absence d'empathie, courageuse et éclairée, pour des faits anthropologiques et sociaux aux effets irréversiblement révolutionnaire. La riposte, n'est-elle pas une façon dure de signifier la faiblesse ?

 


14 février 2013 - Nouvelles de France - Tribune libre de Grégor Puppinck, Directeur du European Centre for Law and Justice (ECLJ), Docteur en droit, Expert auprès du Conseil de l’Europe. L’ECLJ a été autorisé à intervenir dans cette affaire comme tierce partie et a soumis des observations écrites à la Grande Chambre.

Adoption de l’enfant du partenaire de même sexe : la Cour européenne va se prononcer

Adoption de l’enfant du partenaire de même sexe : la Cour européenne va se prononcer

 

 

Le 19 février, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) va rendre son arrêt dans une affaire X et autres c. Autriche (n° 19010/07) mettant en cause l’impossibilité pour une femme d’adopter le fils que sa compagne a eu d’une union antérieure avec un homme. Les jugements de la Grande chambre fixent la jurisprudence de la Cour et ont vocation à s’imposer aux 47 États membres du Conseil de l’Europe. Cet arrêt est donc d’une particulière importance.

 

Les deux femmes qui agissent en leur nom et au nom de l’enfant mineur, se plaignent de subir une discrimination fondée sur leur orientation sexuelle et invoquent le droit au respect de leur vie privée et familiale (art.8) ainsi que l’interdiction des discriminations (art. 14).

Elles « estiment qu’aucun élément ne justifie de manière raisonnable et objective que l’on autorise l’adoption de l’enfant de l’un des partenaires par l’autre partenaire dans le cas d’un couple hétérosexuel, marié ou non marié, tout en interdisant pareille adoption dans le cas d’un couple homosexuel » (présentation des faits réalisée par la Cour).

 

Cette affaire, portée par le lobby LGBT (ILGA, ECSOL FIDH, etc.), vise à faire établir un droit à l’adoption des enfants du partenaire de même sexe. C’est l’une des trois formes d’adoption revendiquées par les groupes LGBT, en plus de l’adoption par les célibataires homosexuels et par les couples homosexuels qui ont été respectivement abordées par la CEDH dans les affaires E. B. contre France en 2008 et Gas et Dubois contre France en 2012.

 

Selon le droit autrichien, une telle adoption n’est pas possible car un enfant ne peut pas avoir sa filiation établie envers plus de deux parents et son adoption par une femme romprait le lien avec sa mère biologique. Les deux femmes arguent du fait que lorsque le couple est hétérosexuel, un homme vivant avec la mère d’un enfant peut se substituer au père et adopter l’enfant (de même la femme vivant avec le père de l’enfant peut en théorie se substituer à la mère).

 

Cependant, dans ce cas, le parent naturel perd tout lien humain et juridique avec l’enfant, même le droit de le voir. Une telle adoption par substitution requiert, si elle est estimée être dans l’intérêt de l’enfant, soit la renonciation du parent à son lien de filiation, soit une décision de justice constatant l’indignité du parent biologique à conserver ses droits parentaux (en cas de maltraitance ou de désintérêt total pour l’enfant).

En l’espèce, le père a des contacts réguliers avec son fils qui porte son nom, et il lui verse une pension alimentaire. Autrement dit, cet enfant, comme beaucoup d’autres dont les parents sont séparés, vit avec sa mère et a un père qu’il continue à voir et qui s’occupe de lui.

 

Les deux compagnes ont demandé au père de renoncer à ses droits parentaux. Face à son refus, elles ont demandé aux juridictions autrichiennes de l’en déchoir et d’autoriser l’adoption de telle sorte que la compagne de la mère puisse se substituer au père de l’enfant. Les autorités autrichiennes ont jugé cette demande contraire à l’intérêt de l’enfant et l’ont refusée. Les deux compagnes ont alors saisi la Cour européenne invoquant une discrimination.

 

Du point de vue de l’intérêt de l’enfant, cette affaire est simple : l’enfant a déjà un père et une mère, aucun d’eux ne souhaite ni ne doit renoncer à ses droits parentaux ; l’intérêt de l’enfant est de conserver sa filiation et ses liens avec ses parents. L’enfant n’est donc pas adoptable.

En revanche, du point de vue des adultes, l’affaire se complique : ce n’est plus l’intérêt de l’enfant qui est considéré, mais l’égalité entre les couples hétérosexuels et homosexuels qui est en cause. Il s’agit pour les requérantes d’avoir les mêmes droits sur les enfants. La différence de situation entre couples hétérosexuels et homosexuels dans leur faculté « d’avoir » des enfants est perçue comme une inégalité, une discrimination.

 

C’est sous l’angle des droits des adultes en matière d’adoption que la Grande Chambre de la CEDH a entendu l’affaire lors de l’audience du 3 octobre 2012.

 

Notons que le père n’a pas été invité à participer à la procédure devant la Cour européenne ; peut-être même n’en a–t-il pas été informé car les requérantes ont obtenu l’anonymat. Le fils non plus n’a pas été entendu par la Cour : étant mineur, sa mère a agi en son nom et il n’a pas eu d’avocat personnel.

 

Finalement, ce qui est en jeu dans cette affaire, c’est l’étendue du pouvoir des adultes sur les enfants : va-t-il jusqu’à pouvoir nier la réalité et falsifier la filiation pour satisfaire leurs propres désirs et effacer leur passé, quitte à effacer celui de l’enfant. La réalité de la filiation est un ancrage naturel qui protège les enfants contre l’égoïsme et l’inconstance des adultes.

 

1. L’article 9-2 de la Convention relative aux droits de l’enfant prévoit, en cas de procédure de retrait de l’autorité parentale, que « toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de participer aux délibérations et de faire connaître leurs vues ».


13 février 2013 - Huffington Post - Par Jean-François Kahn

Le tweet de Jean-François Kahn - La GPA ou les bébés en leasing

Le tweet de Jean-François Kahn - La GPA ou les bébés en leasing

 

 

Extrait          

Perdre une bataille n’empêche pas nécessairement la postérité de vous reconnaître comme le vainqueur moral. Hélas, je crains, qu’à force d’excès et de caricatures, la droite ait perdu à l’occasion du débat sur le mariage gay, la bataille de la postérité.

 

Il lui est cependant arrivé d’avoir raison. Ainsi, quand elle a souligné à quel point la "gestation pour autrui" (GPA) sanctionnait le triomphe de la loi du marché. De quoi s’agit-il, en effet: de la location d’un ventre; de l’acquisition d’un bébé en leasing; du crédit-bail appliqué à la procréation.

Sauf que cette dérive, qui consiste à tout soumettre à la loi du marché, jusqu’à présent, ceux-là mêmes qui s’insurgent aujourd’hui, y compris les plus conservateurs d’entre eux, au sens le plus respectable du terme, n’ont cessé de la cautionner.

 

Qu’est-ce, par exemple, que la "brevétisation" des gènes? N’a-t-on pas fait de l’acte sexuel, qui peut aussi être un acte d’amour, un produit marchand, qui se vend dans des boutiques spécialisées et se diffuse sur des chaînes payantes? Louer un ventre, est-ce pire qu’instrumentaliser de façon perverse un corps? N’a-t-on pas marchandisé la religion pour le plus grand profit des télévangélistes ou de ceux qui, à Lourdes et ailleurs, mercantilisent du miracle?

 

Il est vrai – car Jésus Christ, déjà, stigmatisait les marchands du temple – que ce n’est pas nouveau et l’Eglise, en un autre temps, vendit des "indulgences", c’est-à-dire des "cartes-privilèges" donnant un accès prioritaire au paradis!

Suite...


13 février 2013 - Huffington Post - Par Caroline Eliacheff, Psychanalyste et pédopsychiatre

Les normes et le désir

Les normes et le désir

 

 

La lettre de la Ministre de la Santé aux médecins en a surpris plus d'un. En résumé, écrit-elle "un praticien français risque 5 ans d'emprisonnement et 75000€ d'amende s'il transmet à ses patients une information sur les cliniques ou des organismes étrangers dont les pratiques en matière de don de gamètes ne sont pas conformes à la législation nationale".

 

En France, le don d'ovocytes est autorisé mais défaillant. Environ 8.000 femmes vont à l'étranger chaque année, notamment en Espagne, où les lois concernant le don sont très proches, pour en bénéficier. Quiconque, démarché par des cliniques peu scrupuleuses, accepte le moindre centime, s'expose à des sanctions comme le précise l'article 511-9 du code pénal. Mais est-il pertinent en l'absence de jurisprudence de mettre dans le même sac les médecins qui aident une femme à pallier nos insuffisances en l'adressant à un centre agréé et connu par ses publications et ses résultats d'autant que, dans le même temps, la Sécurité Sociale prend en charge ces dons à hauteur de 1600€ quand ils ont lieu dans l'Union Européenne ? Ne faudrait-il pas développer efficacement le don d'ovocytes en France ou, à défaut, une collaboration officielle avec les autres pays européens ?

 

La concomitance entre le rappel à l'ordre de la ministre de la Santé et la circulaire de Madame Taubira concernant l'attribution de la nationalité française aux enfants conçus grâce à une mère porteuse donne l'impression que d'un côté on menace et de l'autre, on arrange la situation. Si tel était le message, il serait particulièrement brouillé puisque le don d'ovules est autorisé et la GPA interdite. Ce qui pose un problème plus général : les lois de bioéthique sont différentes selon les pays : ce qui est interdit ici est autorisé ailleurs. Les personnes, elles, ont un libre droit de circulation et vont là où la loi leur convient. C'est aussi vrai pour les chercheurs qui peuvent aller à l'étranger mener et publier des travaux sur l'embryon qui seraient interdits en France. Va-t-on les sanctionner à leur retour ?

 

Roger Pol Droit a publié le 18 janvier dernier dans les Echos un article intitulé "La loi pour tous et le désir pour chacun". Il développe l'idée selon laquelle le fossé que l'on constate sur les sujets de société débattus ces dernières semaines sépare "ceux qui privilégient les normes communes et soutiennent une conception de la loi qui l'oppose à la singularité des personnes et ceux qui donnent priorité aux désirs individuels et exigent que la loi en facilite avant tout la réalisation." Cette grille s'applique à la disparité des lois de bioéthiques, la France se situant à mi-chemin entre ces deux conceptions mais à bien d'autres choix de société.

 

Autant dire qu'inventer des issues intelligentes, implique, selon Roger Pol Droit, de réfléchir aux rapports forcément mouvants entre l'individuel et le collectif, entre les normes qui ne sont pas immuables et les désirs qui doivent parfois ne pas être satisfaits.

 


13 février 2013 - Causeur - Entretien avec Najat Vallaud-Belkacem

Najat Vallaud-Belkacem : Ce qui fait filiation, c’est le parent social

Pédophilie et mariage pour tous: déconstruction d'un argument

 

 

Élisabeth Lévy. Beaucoup de gens, y compris à gauche, pensent que le sociétalisme est le dernier alibi de gauche du gouvernement, tout ce qui reste à une gauche qui a renoncé au peuple…

Najat Vallaud-Belkacem. Les questions sociétales ne sont pas une affaire d’idéologie, elles sont le cœur de la politique. Mener des réformes de société, c’est avoir une vision de la société dictée par des valeurs, des principes et vouloir la faire progresser à l’aune de ces valeurs et de ces principes. Du reste, chaque camp a les siennes − pensez au débat sur l’identité nationale que la droite a cherché à imposer. Même la politique fiscale relève d’un choix de société autant que d’un débat strictement économique. Et il n’est démontré nulle part qu’on serait meilleur sur l’économique et le social si on occultait les questions de société. Enfin, le premier geste de François Hollande, après son élection, n’a pas été de faire adopter le « mariage pour tous », mais de renégocier le pacte budgétaire européen.

 

Il serait indélicat d’insister lourdement sur la « renégociation » du TSCG, et puis ce n’est pas le sujet…

Eh bien pour moi, c’est aussi le sujet ! Non seulement nous avons pu infléchir le contenu du Traité dans un sens favorable à  la croissance, mais la Commission a validé la taxe sur les transactions financières qui était en chantier depuis des années, et il a été décidé de donner beaucoup plus de moyens à la Banque européenne d’investissement afin qu’elle soutienne des projets d’infrastructures qui créeront des emplois. En réalité, c’est sur le front économique et social que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a engrangé ses principaux résultats. Alors, prétendre que nous menons la même politique économique que Nicolas Sarkozy et que nous faisons du sociétal pour nous démarquer, c’est une fable. Le changement est dans tous les domaines…

 

Restons sur ce désaccord et concentrons-nous sur ces questions qui sont, selon vous, le « cœur de la politique ». La lettre de Vincent Peillon, enjoignant les recteurs d’académie de surveiller les établissements catholiques pour qu’ils n’enrégimentent leurs élèves contre le mariage homosexuel commençait par la phrase suivante : « Le gouvernement s’est engagé à s’appuyer sur la jeunesse pour changer les mentalités. » Pensez-vous avoir reçu un mandat du peuple pour « changer les mentalités » ?

 

Je vous vois venir, dans cinq minutes vous allez me parler des Gardes rouges !

[...]

Suite...