Les documents clés

La loi

Exposé des motifs
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Avant projet de loi
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Projet de loi & étude d'impact
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Documents des politiques

COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL SÉANCE DU MARDI 3 NOVEMBRE 1998 Mme Elisabeth Guigou, Garde des sceaux, ministre de la justice
Aujourd’hui, de même que le 9 octobre dernier, le Gouvernement soutient la proposition de loi sur le pacte civil de solidarité qui permet à deux personnes d’organiser leur vie commune dans la clarté et la dignité. (…)
Pourquoi avoir dissocié le pacte de la famille ?
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E GUIGOU 13 11 1998-1.pdf
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PROCRÉATION MEDICALEMENT ASSISTÉE : ENJEUX ET DÉFIS ÉTHIQUES
COMPTE RENDU DE L’AUDITION PUBLIQUE
OUVERTE À LA PRESSE
DU MARDI 10 JUIN 2008
Organisée par :
Alain CLAEYS, Député de la Vienne
Jean-Sébastien VIALATTE, Député du Var
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Ministère de la Recherche - Orientations stratégiques pour les recherches sur le genre
Réunir des spécialistes d’un domaine scientifique pour qu’au-delà des divergences de méthodes, d’approches et de questionnement, un dialogue s’instaure pour penser l’évolution du secteur suppose un engagement de toutes et tous dans la durée.
Les orientations stratégiques qui sont proposées ici ont émergé après de longs échanges écrits ou oraux qui ont permis de dessiner un bilan de la situation actuelle des recherches sur le genre en France. Ce bilan a été voulu sans complaisance et le plus ouvert possible à la diversité du secteur.
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Orientations stratégiques Théorie du Gen
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Documents des organismes

Lettre ouverte adressée aux Sénatrices et Sénateurs de la République française
Nous, soussignés 170 professeurs et maîtres de conférences en droit des Universités françaises, juristes de droit privé, de droit public et historiens du droit, il nous appartient de vous faire savoir que le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, adopté par l’Assemblée nationale...
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Lettreauxsenateurspar170profsdedroit.pdf
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Les notes de l'IFP - La théorie du genre
Inconnue en France jusqu’à une date récente, la théorie du genre a fait une entrée remarquée dans le débat public en juin 2011. Ses principes controversés se font de plus en plus présents dans les textes officiels, éducatifs et scolaires, au risque parfois d’un contestable « mélange des genres ».
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les notes de l_'ifp_n°4_la théorie du ge
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Les notes de l'IFP - L'ouverture du mariage et de la filiation aux couples de même sexe
L’ouverture du mariage aux couples de même sexe n’est-elle qu’une extension du mariage à une nouvelle catégorie d’individus ou bien est-ce un changement de nature du mariage et de la filiation ? Pour répondre à cette question, il faut identifier les implications de la mise entre parenthèses de la différence des sexes comme condition au mariage. Si le référent naturel de la procréation est abandonné, par quoi est-il remplacé ?
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les notes de l_'ifp_n°5_mariage et adopt
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UNAF - Les questions du mariage, de la filiation et de l’autorité parentale pour les couples de même sexe
L’UNAF publie un dossier d’analyse sur les questions du mariage, de la filiation et de l’autorité parentale pour les couples de même sexe
Afin de préparer les débats sur les réformes annoncées et les positions à prendre sur les questions du mariage, de la filiation et de l’autorité parentale pour les couples de même sexe, l’UNAF a élaboré un document de réflexion à caractère juridique analysant la situation actuelle, les réformes envisageables et leurs conséquences. Ce document est présenté sous forme synthétique et est destiné à tous ceux qui souhaitent être mieux informés.

L’objectif est que chacun puisse disposer d’éléments d’analyse sur un sujet sur lequel les aspects juridiques sont importants et complexes.
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UNAF - dossier_d_analyse___mariage_et_fi
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UFAL - Rencontre du 25 septembre 2012 avec Christiane Taubira et Dominique Bertinotti
En réalité, le terme de « mariage » laisse subsister une ambiguïté : le risque de confusion entre un acte civil devant le représentant de la République constatant un contrat (et deux consentements), et l’union religieuse devant un prêtre « représentant » des divinités. Le principe de laïcité implique en fait
l’abolition de la notion même de « mariage civil », au profit d’un contrat d’union civile unique.
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note_ufal_mariage_pour_tous.pdf
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La voix de l'enfant - Note relative au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale – 22 novembre 2012
La Voix De l’Enfant a toujours affirmé que dans l’intérêt de
l’enfant, comme le signifient les conventions et traités
internationaux et européens et en particulier la Convention
Internationale des Droits de l’Enfant, nous devions défendre
le principe d’ « une famille pour un enfant » et non d’ « un enfant pour une famille ».
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projloimariageadoption221112vfdocm.pdf
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Le Mariagepourtous.info : un livre pour lutter contre les peurs et les fantasmes
Lancé il y a à peine un mois, le site lemariagepourtous.info a reçu un accueil très positif, qui atteste d’un fort besoin de pédagogie et de clarification des enjeux du débat.
Aussi, il est apparu nécessaire d’aller plus loin, en regroupant au sein d’un livre électronique les analyses et démonstrations factuelles qui répondent aux principales craintes et objections exprimées autour du projet de loi d’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Marions-les !, disponible gratuitement en téléchargement sous licence Creative commons , a vocation à être largement diffusé pour contribuer à la pacification des débats dans les semaines qui viennent.
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marions_les_v2.pdf
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Mariage des personnes de même sexe et filiation : le projet de loi au prisme des sciences sociales
La perspective d’une légalisation du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe a suscité ces derniers mois des réactions parfois viscérales, d’autant plus dommageables que la réforme engage des institutions sociales fondamentales de notre société. Les questions légitimes qu’elle soulève ne doivent être ni éludées ni instrumentalisées. Car il ne suffit pas de brandir le Code civil, encore faut-il le connaître.
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Mariage_document-d-analyse ehess.pdf
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LE MARIAGE, LA FAMILLE ET L'ENFANT | QUE VOULONS-NOUS ?
Synthèse de la conférence du 24 janvier 2013, Paris
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workingpaper-itm-26.pdf
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THÉORIE DU GENRE ET MANUEL DE SVT : DÉCRYPTAGE DES MANUELS DE 1E
La question du genre intéresse des disciplines telles que la philosophie, la sociologie ou encore la psychologie.
Parmi ceux qui s’intéressent à ce sujet, certains sont convaincus de l’exactitude d’une théorie dite « du genre » qui considère que l’identité sexuelle de l’être humain ne dépend pas du sexe biologique mais du ressenti subjectif de chacun.
Cette théorie est l’objet de débat depuis les premiers temps de son élaboration. Elle demeure aujourd’hui un sujet de controverses, y compris chez ses promoteurs, qui se divisent entre divers courants. Pourtant cette théorie est de plus en plus souvent présentée comme scientifiquement exact, c’est-à-dire correspondant à un constat d’ordre biologique.
De la description du développement du corps de la femme et du corps de l’homme, on passe, par exemple dans certains manuels scolaires, à une présentation de la sexualité humaine à partir de codes et d’éléments signant la théorie du genre.
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manuel-gender-fondationlejeune.pdf
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Documents des religions

Mariage homosexuel, homoparentalité et adoption : ce que l’on oublie souvent de dire, Par Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France
Je pense qu’il est de la plus haute importance d’expliciter les véritables enjeux liés à la négation de la différence sexuelle et de débattre publiquement sur ces bases – plutôt que sur des principes, comme l’égalité, qui flattent ceux qui s’en font les porte-étendards, mais dont l’invocation pour faire passer dans la Loi le mariage homosexuel, l’homoparentalité et l’adoption par les homosexuels ne résiste pas longtemps à l’analyse.
Dans cet essai, je propose de décrypter le discours des partisans d’une Loi, de passer au crible leurs arguments et de mettre en lumière les effets négatifs des dispositions qu’ils revendiquent. Mon objectif est de contribuer à l’émergence d’un véritable débat sur la place publique car le sujet mérite mieux que le tribunal des bonnes consciences.
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110325519-Mariage-homosexuel-homoparenta
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A propos du Projet de Loi « Mariage pour tous » Mohammed MOUSSAOUI, Président du CFCM
[...] L’opposition du culte musulman au mariage de deux personnes de même sexe étant réaffirmée, nous devons rajouter que, compte tenu du principe de laïcité qui tient compte de la diversité et de la pluralité des religions et des convictions au sein de notre société, nous sommes conscients que les règles et les normes d’une religion ne peuvent être mises en avant pour s’opposer ou se soustraire aux normes et aux règles de la République qui s’appliquent à tous. Ces règles républicaines doivent être le résultat de débats et de choix démocratiques ouverts à tous les citoyens quelles que soient leurs conditions ou leurs convictions.
Profondément attachés au principe de justice et du respect de l’égale dignité de tous ainsi qu’à la reconnaissance de la pluralité des religions et des convictions dans notre société, nous entendons contribuer, dans cet esprit, aux débats démocratiques.
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projet-de-loi-mariage-pour-tous-cfcm-vf.
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Elargir le mariage aux personnes de même sexe ? Ouvrons le débat ! Par le conseil Famille et Société
L’élargissement du mariage civil aux personnes de même sexe et la possibilité pour elles de recourir à l’adoption, est une question grave. Une telle décision aurait des conséquences importantes sur les enfants, l’équilibre des familles et la cohésion sociale.
Il serait réducteur de fonder la modification du droit qui régit le mariage et la famille, sur le seul aspect de la non-discrimination et du principe d’égalité.
Le Conseil Famille et Société a voulu prendre en compte, avec l’aide d’experts, la complexité de la question et fournir des éléments de réflexion abordant les principaux enjeux de la décision envisagée.
La réflexion [...] peut intéresser toute personne s’interrogeant sur les mesures annoncées par le gouvernement.
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texte_conseil_famille_societe_cef4.pdf
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Documents des philosophes

L’homoparentalité. Réflexions sur le mariage et l’adoption, par Jeannette Bougrab, Eric Deschavanne, et Caroline Thompson. Préface de Luc Ferry - Conseil d'analyse de la société
Les analyses réunies dans cet ouvrage visent à fournir quelques repères essentiels pour qui veut se forger une opinion sur les questions liées à l’homoparentalité qui divisent encore aujourd’hui nos concitoyens tout autant que la classe politique. Jeannette Bougrab présente les aspects juridiques du problème, Caroline Thompson en éclaire les données psychanalytiques tandis qu’Eric Deschavanne fait le point sur les argumentations en présence. Je voudrais de mon côté proposer, en guise d’introduction, trois remarques qui forment à mes yeux ce qu’on pourrait nommer les « pré-requis » de la discussion, les éléments qu’il faudrait, quelle que soit sa propre opinion, prendre en compte si l’on veut aborder de manière plus éclairée ce sujet difficile. J’y ajouterai une suggestion qui me semble offrir l’avantage de prêter moins que d’autres à la contestation tout en faisant droit à l’essentiel des revendications touchant l’homoparentalité.
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No_6_Homoparentalite_III.pdf
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Le mariage gay ou la dictature de la confusion.
La question du mariage gay appelle dix remarques...

Par Bertrand Vergely (1953 - ), un philosophe et théologien français.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Bertrand_Vergely
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MARIAGE_GAY__BERTRAND_VERGELY__2012-_12-
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