Le mariage civil aujourd'hui

Petit historique du mariage

Si le mariage est l'union d’un homme et d’une femme, un acte qui engage les individus, il conditionne également la structure de la famille et de la société.  

La loi du 20 septembre 1792 a institué, en France, le mariage civil. 

 

Le droit du mariage a longtemps puisé ses sources dans la religion. En France, le droit canonique a régi le mariage et l'ensemble des droits de la famille jusqu'à la Révolution.

La loi du 20 septembre 1792 a définitivement laïcisé le mariage. Ainsi a été institué le mariage républicain qui est une institution indépendante de toute cérémonie religieuse. 

 

Depuis lors, en France, le mariage civil précède le mariage religieux. Et un mariage religieux qui n’est pas précédé d’un mariage civil n’a aucune valeur juridique.  

 

Le mariage civil est le seul mariage reconnu par la Loi, laquelle demande à l'officier d'état civil, le maire, un de ses adjoints ou par délégation du maire, un conseiller municipal  de « déclarer le mariage ». C'est ainsi qu'un avis était à l’époque rédigé comme suit et affiché à la porte de la mairie. 

« Mariage entre Monsieur... et Mademoiselle... Lesquels entendent vivre en légitime mariage et se présentent aujourd'hui à la municipalité de… pour y réitérer la présente promesse et y être autorisés par les lois de l'État ». 

 

Le Code civil de 1804 sous Napoléon a repris les dispositions de la loi de 1792 et indiqué les éléments essentiels de l'existence et de la validité du lien conjugal aux yeux de la Loi. 

 

En application de l'article 75 de ce Code civil, lorsqu'il procède au mariage, l'officier d'état civil donne lecture des articles de ce même code concernant les droits et les devoirs respectifs des époux et l'autorité parentale (articles 212, 213 alinéa 1er et 2, 214 alinéa 1er, 215 alinéa 1er, article 220 et 371-1 du Code civil). 

Les formalités à remplir pour vous marier

LES CONDITIONS

  • Les futurs mariés doivent avoir au moins 18 ans avoir au moins 18 ans  sauf autorisation du procureur.   
  • Ils doivent être célibataires. 
  • Les futurs mariés doivent être de sexe opposé.
  • Ils ne doivent pas être liés par des liens de parenté.
  • La loi française interdit formellement de se marier avec un ascendant en ligne directe, ou avec un descendant, ou avec un frère ou une sœur, un oncle ou une tante, une nièce ou un neveu

La célébration du mariage et le déroulement de la cérémonie pour la personnaliser

Le droit de la famille et les contrats de mariage

En cours de rédaction

Le livret de préparation au mariage civil

Livret de préparation au mariage civil
LIVRET_PREPARATION_MARIAGE_CIVIL-2.pdf
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