Travaux de l'Assemblée Nationale 2013

En synthèse

Au onzième jour de débats, les députés ont achevé samedi, à 5h40 du matin, l'examen du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Avec 109 heures de discussions et 5000 amendements examinés, ce texte arrive au septième rang des textes les plus débattus de la Ve République. Félicité par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, par les députés PS, mais aussi par le président du groupe UMP, Christian Jacob, pour sa présidence «impartiale», Claude Bartolone a tenu à présider lui-même 90 heures de débats, un record celui-là absolu pour un président de l'Assemblée nationale. Le vote solennel sur le texte aura donc bien lieu le mardi 12 février, même si certains, à l'UMP, espéraient secrètement en retarder la date.

 

Articles : 

Personnages phares

Claude Bartolone

Tout au long des débats, qu'il a tenu le plus souvent à présider lui-même, le président de l'Assemblée nationale a dirigé d'une main de fer les séances, tout en acceptant une bonne partie des rappels au règlement, sauf quand ils étaient vraiment «hors sujet» et des demandes de suspension de séance du groupe UMP. «Il aurait pu être plus coercitif», estime Jean-Jacques Urvoas, le président PS de la commission des lois. Loué par ses pairs pour son aisance et son humour, Claude Bartolone a été comparé à l'un de ses prédécesseurs, Jean-Louis Debré, qui tenait à défendre les droits de l'opposition.

 

Christiane Taubira

La ministre de la Justice a forcé l'admiration de tous dès sa première intervention d'une demi-heure, parlant sans note. «Qu'elle parle cinq ou vingt-cinq minutes, elle n'a jamais de papier en main», remarque Christophe Borgel (PS). Obstinée, la garde des Sceaux a passé une nuit blanche (de dimanche à lundi) dans l'Hémicycle, emmitouflée dans une couverture, portant des gants, en raison d'une panne de chauffage imprévue. Aux députés d'outre-mer, qui sont hostiles à ce texte, elle a rappelé que si les esclaves, considérés comme des «biens meubles» n'avaient pas le droit de se marier, ils avaient par la suite «détruit le système esclavagiste».

 

Erwann Binet

Le rapporteur PS du projet est très peu intervenu en séance, se bornant à répondre ponctuellement aux arguments de l'opposition. À sa décharge, le porte-parole du groupe PS, Thierry Mandon, rappelle que le patron du groupe, Bruno Le Roux, avait demandé à ses troupes d'intervenir le moins possible. «L'opposition jouant la montre, on ne va pas l'aider en prenant la parole sur des arguments répétitifs», explique le député de l'Essonne.

 

Hervé Mariton

Quand il porte un gilet violet, assorti aux couleurs du règlement de l'Assemblée nationale, le député de la Drôme répond avec humour: «Je suis daltonien!» Champion des rappels au règlement et des demandes de scrutins publics, Hervé Mariton a traqué toutes les failles du projet au regard du Code civil. Grand habitué des combats parlementaires, ce polytechnicien, père de quatre enfants, a défendu sans relâche les statuts de «père» et «mère».

 

Jean-Christophe Fromantin

Porte-parole du groupe UDI, dont les députés sont divisés sur ce projet, le député maire de Neuilly a plaidé en faveur de «l'alliance civile» et préconisé un véritable statut pour les beaux-parents «dans toutes les circonstances de la vie, usuelles, graves, ponctuelles ou liées à un décès».

 

Marie-George Buffet

L'ancienne numéro un du PCF a été bien seule, au sein de son groupe, dans son combat pour ouvrir dès maintenant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes. Pourtant, la députée de Seine-Saint-Denis affiche une grande conviction.

 

Jacques Bompard

Le député du Vaucluse, président de la Ligue du Sud, avait déposé les amendements les plus farfelus: pour supprimer le mariage civil, autoriser le mariage à plusieurs (la polygamie), le mariage au sein d'une même famille (l'inceste) ou pour donner à un enfant le prénom de l'officier d'état civil qui a procédé à l'acte… Il les a tous retirés. «J'ai seulement voulu prouver au PS que la logique de l'amour mène à tout», explique Jacques Bompard

 

Philippe Gosselin

Très sérieux sur le fond, le député UMP de la Manche a détendu l'atmosphère par ses petites phrases, comme «la France pourrait devenir le Las Vegas du mariage» ou, en l'absence de Dominique Bertinotti: «Louis XVI, dans ses derniers instants, a demandé si l'on avait des nouvelles de M. de La Pérouse. A-t-on des nouvelles de Mme la ministre de la Famille?» Mardi, Christiane Taubira a été prise d'un fou rire quand elle a fait cette réponse équivoque au député UMP: «Je vais vous donner des réponses par petits bouts»!

 

François de Mazières

Très hostile à l'ouverture du mariage aux couples du même sexe, le député maire de Versailles a voté… pour l'article premier du projet, qui grave dans le marbre cette disposition. «Mon doigt a glissé», a plaidé, après le scrutin, François de Mazières, en demandant un rectificatif de son vote au service de la séance.

 

Jean-Jacques Urvoas

Le président de la commission des lois a envoyé de nombreux tweets pendant les séances aux internautes qui suivaient les débats en direct.«Twitter apporte un regard de l'extérieur, mais cela sert aussi de défouloir», reconnaît le député PS du Finistère.

 

Sergio Coronado

Député des Français de l'étranger, il rappelle que les écologistes ont été les premiers à déposer, dès 2004, une proposition de loi pour ouvrir le mariage aux couples de même sexe. En bonne logique, Sergio Coronado a défendu un amendement pour ouvrir la PMA aux couples de femmes, déplorant que le gouvernement «n'ait pas une parole unique» sur le sujet.

 

Christian Assaf

Le député de l'Hérault a fait sensation en lançant dans l'Hémicycle: «Le temps du triangle rose est terminé» par allusion au symbole utilisé par le régime nazi pour «marquer» les homosexuels pendant la Seconde Guerre mondiale. L'opposition a vivement réagi. Christian Assaf a évoqué, pour sa défense, un «devoir de mémoire».

Jour après jour

Samedi 9 février 2013

 

Vendredi 8 février 2013

 

Jeudi 7 février 2013

Le Conseil d'Etat s'en mêle

Le site Internet de la Vie a révélé des extraits de l'avis consultatif du Conseil d'Etat sur le projet de loi. La plus haute autorité administrative de France émet un certain nombre de réserves, quant à l'adoption, aux mariages entre un Français et un étranger, ainsi que sur l'impact sur les couples hétérosexuels du projet de loi. Les députés UMP ont réclamé à cor et à cri que Christiane Taubira leur transmette le document. Ce que la ministre de la justice a refusé.


 

Mercredi 6 février 2013

Incident de séance nocturne

La fatigue commencerait-elle à se faire sentir ? En plein examen de l'article 4 de la loi - qui prévoit que, dans le code civil, les termes de "père" et "mère" doivent être compris comme celui de "parents" en cas de couple homosexuel - un vif incident a éclaté. Laurence Dumont, l'une des vice-présidentes de l'Assemblée a été prise à partie par Christian Jacob. Tous les députés UMP se sont levés dans l'hémicycle tandis que leurs homologues socialistes criaient "assis, assis !" dans les travées. "Couchés ! couchés !" ont rétorqué les députés UMP dans le brouhaha général. La droite a alors demandé le retour de Claude Bartolone, dont la gestion des débats est saluée par l'opposition depuis le début.


 

Mardi 5 février 2013

L'instant poésie de Taubira

Après le fou rire, la poésie. Christiane Taubira convoque à nouveau le poète guyanais Léon-Gontran Damas, déjà cité lors du premier jour du débat, pour répondre à une interpellation d'Hervé Mariton. L'occasion pour la ministre de déclamer des vers dans l'hémicycle, dans un style proche du slam. Une sortie lyrique saluée par les applaudissements de la majorité. Claude Bartolone, reprenant la parole, lance hilare au député UMP: "Et voilà M. Mariton, vous avez permis la rencontre de la justice et de la poésie."


 

 

Lundi 4 février 2013

"Triangle rose", "triangle noir", le débat dérape

Bientôt une semaine que les débats durent, mais la tension est toujours à son comble. Une vive altercation éclate à l'Assemblée. En effet, un élu du PS avait évoqué "le triangle rose", en référence à l'insigne que portaient les homosexuels dans les camps de déportation nazis. Elie Aboud, de l'UMP, lui rétorque lundi qu'un "pédopsychiatre reconnu (...) alerte toute la société et ce n'est pas du triangle rose qu'il parle mais d'un triangle noir". De quoi déclencher l'ire de Mme Taubira qui bondit au micro, pour dénoncer des propos "inqualifiables". En retour, Christian Jacob monte au créneau. "Vous êtes indignes de votre fonction", lance-t-il, imputant aux socialistes le dérapage.

 

La droite rebondit sur le nom de famille

Hervé Mariton ne fatigue donc jamais. Quand il n'est pas occupé à faire des rappels au règlement, le député de la Drôme ferraille sur le fond du texte. Lundi, c'est la question patronymique qui le préoccupe. Une disposition, inscrite dans l'article 2 du projet, concerne l'attribution du nom de famille : en cas de désaccord ou d'absence de choix des parents, les noms de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique, seront donnés à l'enfant, alors qu'actuellement c'est le nom du père qui est choisi. L'orateur du groupe UMP y voit "une véritable révolution" qui "avance masquée".


 

Dimanche 3 février 2013

La nuit la plus longue

Secouée par le "couac" sur la PMA, la majorité décide de pousser la séance de dimanche jusqu'au petit matin. La guerre des nerfs se poursuit à l'Assemblée. Les 30 heures de débat du week-end s'achèvent par une longue nuit (Voir notre florilège des discussions). Un moment de cohésion pour les jeunes députés PS. Et un marathon entrecoupé de scènes surprenantes, comme ces députés UMP qui votent contre leur propre amendement dans la confusion, ou cette pause pain au chocolat à 6 heures du matin, chère au copéiste Christian Jacob.

 

Un recadrage du bout du monde

Très loin des débats, Jean-Marc Ayrault, en visite au Cambodge, envoie un message cinglant à sa ministre de la famille, à propos du calendrier législatif sur la PMA. Dominique Bertinotti avait déclaré : "La procédure du comité national d'éthique, y compris celle des états généraux, n'est pas incompatible avec le calendrier annoncé par le gouvernement pour cette loi famille." Le premier ministre rétorque face aux caméras : "Elle ne peut pas dire cela dans la mesure où elle ne connaît pas la date de réponse du CCNE." La loi famille, avec PMA, viendra donc après l'avis du comité d'éthique, attendu à l'automne.Les députés écolos dénoncent un "enterrement" de la mesure...

 

 

Samedi 2 février 2013

Quand un tweet provoque un incident de séance

Les députés PS ont reçu la consigne de se taire dans l'Hémicycle pour ne pas rallonger les débats. Ils se vengent donc sur le site de microblogging Twitter. S'engage alors une joute où chaque message est susceptible de déclencher un incident de séance. Celui de Jérôme Guedj, député et président du Conseil général de l'Essonne, provoque même le premier rappel au réglement de l'histoire dû à Twitter. 

 

L'article 1 finalement voté

Un week-end de débat non-stop commence. Samedi midi, après des heures de discussion, la majorité vote le premier article du projet de loi qui modifie ainsi le code civil : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe."

 

 

Vendredi 1er février 2013

Avant le vote, les deux camps se comptent

Le vote sur le mariage homosexuel transcende à la marge les groupes politiques. Certains élus de l'UMP ont annoncé qu'ils voteraient en faveur du texte, comme Benoist Apparu et Franck Riester. A contrario, des élus PS ou Front de gauche ont l'intention de ne pas voter le projet de loi.

 

L'alliance civile de NKM balayée

La majorité rejette la contre proposition de l'UMP, portée notamment par Nathalie Kosciusko-Morizet. La députée, comme d'autres à l'UMP, voulait réserver le terme de "mariage" aux couples hétérosexuels, mais ouvrir de nouveaux droits aux couples homosexuels par le biais d'une alliance civile. Pas question pour Dominique Bertinotti, la ministre de la famille, de faire dans la demi-mesure : "C'est une façon de dire aux couples homosexuels : 'Nous allons vous recevoir mais à l'étage non noble de nos mairies républicaines'".

 

 

Jeudi 31 janvier 2013

Une avalanche d'amendements s'abat sur l'Assemblée

Jeudi, c'est relâche à l'Assemblée pour le débat sur le mariage homosexuel. Mais une tempête se prépare avec l'examen à venir des 5 000 amendements, déposés en grande partie par l'opposition. A noter que quatre d'entre eux ont été cosignés par la droite et l'extrême droite.

 

 

Mercredi 30 janvier 2013

Riester, (presque) seul dans son camp

Il fut longtemps le seul député UMP à défendre le mariage homosexuel, avant que Benoist Apparu ne se range à ses côtés. Franck Riester a prononcé une allocution lors du débat, très applaudie... à gauche. Car dans les rangs de l'UMP, l'opposition au texte fédère même les ennemis d'antan. Ainsi, François Fillon et Jean-François Copé ont échangé quelques paroles et quelques rires. Une scène qu'on n'avait pas vue depuis quelques temps.

 

Laurent Wauquiez défend le référendum contre... Wauquiez ?

Le député-maire du Puy-en-Velay défend à la tribune sa motion demandant un référendum sur la question du mariage homosexuel. Pourtant dans un livre datant de 2002, intitulé Les 101 mots de la démocratie, il avait exprimé son opposition au recours à la voie référendaire sur des sujets sociétaux. Une contradiction pour Jean-Jacques Urvoas, le président PS de la commission des lois, qui se fait un plaisir de citer l'ouvrage au micro.

 

Et la GPA s’invite dans le débat

C'est une petite circulaire qui met le feu aux débats. Le texte publié par la chancellerie facilite l'attribution de la nationalité française aux enfants nés de mère porteuse à l'étranger. Il n'en fallait pas plus pour que l'opposition ouvre le feu, en accusant le gouvernement de vouloir légaliser la PMA puis la GPA, la procréation médicalement assistée puis la gestation pour autrui. Christiane Taubira est obligée de faire une mise au point dans la cour de l'Assemblée, réaffirmant l'opposition du gouvernement. La majorité passe sur la défensive.

 

 

Mardi 29 janvier 2013

Pendant ce temps-là... Civitas prie dans la rue

Tandis que l'Assemblée débat, Civitas prie. Les catholiques intégristes s'étaient donné rendez-vous place Edouard-Herriot, à côté du Palais Bourbon pour protester contre le projet de loi, à coup de "Je vous salue Marie". Pendant ce temps, au restaurant Le Bourbon situé en face, Benoist Apparu et Franck Riester, les deux seuls députés de l'UMP à s'être prononcés en faveur du mariage homosexuel, regardent le spectacle, l'œil ironique. Dans l'Hémicycle, le débat se poursuit. 

 

Guaino chargé de répliquer

Il a longtemps été la "plume" de Nicolas Sarkozy. Henri Guaino aspire désormais à être un orateur. Le député des Yvelines défend la première motion de rejet du texte au nom de l'UMP. La voix tremblante, il explique à la tribune la nécessité de recourir à un référendum. Après le triomphe de Christiane Taubira, lui aussi s'offre une franche ovation de ses députés. Le débat s'annonce bouillant.

 

Le "moment" Taubira

La garde des sceaux inaugure les débats avec un plaidoyer de 40 minutes en faveur du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels. Les députés de la majorité applaudissent à tout rompre la ministre à la fin de ce discours qui fera date.