Travaux de l'Assemblée Nationale 2012

21 décembre 2012

Bilan des auditions de 2012

 

Les députés ont procédé à de nombreuses auditions avant l’arrivée du texte en commission en janvier.

Le projet de loi sur le mariage pour tous a fait l’objet de nombreux débats. Depuis 2 mois, des auditions ont lieu chaque jeudi à la commission des lois. Après des psychanalystes, des pédopsychiatres, des responsables des cultes, les dernières auditions concernaient ls enfants élevés par des couples homosexuels.


Documents écrits

Article du Monde

20 décembre 2012 - après-midi

Audition des familles homoparentales

 

  • Enfants : Mmes et MM. Alexandre CHEVALIER, Modelène DANIEL, Pablo SEBAN et Louise FASSO-MONALDI ;
  • Parents : Mmes et MM. Cyril ISABELLO, Estelle AUBRIOT, Valérie RAOUL, Catherine DANIEL, Marie MANDY, Mickael BOYER, Joël PEREIRA, Gaël VIOSSAT, Didier CANAL et Fabienne NICOLAS.

Documents écrits

Audition des juristes

20 décembre 2012 matin

Audition des juristes

  • M. Hugues FULCHIRON, professeur à l’université Lyon III, directeur du centre de droit de la famille ;
  • Mme Annick BATTEUR, professeur à l’université de Caen ;
  • Mme Laurence BRUNET, chercheur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
  • Mme Claire NEIRINCK, professeur de droit privé à l’université de Toulouse I–Capitole ;
  • M. Guillaume DRAGO, professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

18 décembre 2012 - après-midi

 Audition des représentants de la Société médicale de la reproduction

• M. Israël NISAND, chef de service de gynécologie au CHU de Strasbourg ;
• M. Paul BARRIERE, chef de service de biologie de la reproduction au CHU de Nantes ;
• M. Paul COHEN-BACRIE, directeur du laboratoire d’Eylau dans le XVIe arrondissement de Paris ;
• M. Antonio PELLICER, directeur de l’Instituto Valenciano de infertilidad en Espagne ;
• Mme Nathalie MASSIN, coordinatrice du centre d’aide médicale à la procréation (AMP) à Créteil ;
• Mme Sylvie EPELBOIN, praticienne hospitalière responsable du centre d’AMP à l’hôpital Bichat ;
• M. Nicolas CHEVALIER, coordinateur du centre d’AMP à la Clinique Saint Roc de Montpellier ;
• M. Jacques de MOUZON, directeur de recherche à l’INSERM, épidémiologiste de l’infertilité humaine ;
• Mme Annick NEURAZ, gynécologue dans le VIIIe arrondissement de Paris ;
• Mme Géraldine PORCU, clinicienne référent qualité à la Clinique Bouchard à Marseille ;
• M. Juan Felipe VELEZ de la CALLE, coordinateur du centre d’AMP à la Clinique Pasteur de Brest.


Documents écrits

Compte rendu

18 décembre 2012

Audition des ministres 

Les députés de la commission des lois auditionnent Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux, et Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

 



13 décembre 2012

Audition d’Elisabeth Badinter, philosophe, et de Françoise Héritier, anthropologue et ethnologue sur l’approche ethnologique et philosophique

 

Audition sur l’approche des ethnologues et philosophes de :

-  Elisabeth Badinter, philosophe 
-  Anne Cadoret, ethnologue 
-  Thibaud Collin, philosophe 
-  Maurice Godelier, anthropologue 
-  Françoise Héritier, anthropologue et ethnologue


13 décembre 2012 - Audition du Défenseur des droits - 09h-10h
Je vous présenterai notre analyse
- dans un premier temps, sous l’angle de la lutte contre les discriminations.
- dans un second temps, sous l’angle de la défense et de la promotion des droits de l’enfant.
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audition défenseur des droits-assemblee-
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Programme de la journée du 13 décembre 2012



29 novembre 2012

Audition sur le mariage aux couples de personnes de même sexe : l’audition des représentants de culte

 

Eglise catholique - Mgr le Cardinal André Vingt-Trois 

Culte protestant - M. le Pasteur Claude Paty 

Eglise orthodoxe - M. le Métropolite Joseph 

Religion juive - M. le Grand Rabin Gilles Berheim 

Culte musulman - M. Mohammed Moussaoui 

Union boudhiste - Mme la Vénérable Marie-Stella Boussemart


22 novembre 2012

Audition des associations de protection de la famille et de l’enfance

Audition des associations de protection de la famille et de l’enfance :

- A 14 h  : Christiane Ruel, présidente « d’Enfance et partage », Martine Brousse, déléguée générale de « La voix de l’enfant », Bernard Cordier, vice-président.

- A 15 h  : François Fondard, président de « l’Union nationale des associations familiales » (UNAF),Guillemette Leneveu, directrice générale de l’UNAF et Claire Ménard, chargée des relations parlementaires.

- A 16 h : Jean-Marie Bonnemayre, président du « Conseil national des associations familiales laïques » (CNAFAL) et Marie-Odile Printanier, vice-présidente du CNAFAL, Michel Canet, président de « l’Union des familles laïques » (UFAL) et Charles Arambourou, administrateur de l’UFAL, Aminata Kone, secrétaire générale de la « Confédération syndicale des Familles » (CSF), Evelyne Bernard, responsable politique du secteur famille à la CSF et Patricia Augustin, secrétaire générale adjointe de la CSF chargée du secteur famille.

- A 17 h  : Nathalie Parent, présidente « d’Enfance et familles d’adoption », Marc Lasserre, président du « Mouvement pour l’adoption sans frontières » et Jacques Chomilier, vice-président,Hélène Charbonnier, présidente de « Racines coréennes », Cécile Février, présidente de « La Voix des adoptés ».



Documents écrits

Intervention d'E. Roudinesco

 

15 novembre 2012

Auditions de la Commission des lois sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe

Projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe : Auditions sur l’approche des psychanalystes et pédopsychiatres

Table ronde sur l’approche des psychanalystes et pédopsychiatres avec la participation de Serge Hefez, psychanalyste, Suzanne Heenen-Wolff, psychanalyste et psychologue, professeur de psychologie clinique à l’Université Catholique de Louvain, Michel Schneider, psychanalyste, Stéphane Nadaud, pédopsychiatre, Pierre Levy-Soussan, pédopsychiatre, chef de service consultation filiation de CMP du 15ème à Paris, vice-président du CNAOP, Élisabeth Roudinesco, psychanalyste et historienne, organisée par Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois.


08 novembre 2012

Auditions sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe

1ère audition

– Table ronde => l’approche des sociologues :

• Mme Irène THÉRY, sociologue, directrice d’études à l’EHESS 
• Mme Martine GROSS, ingénieure de recherche en sciences sociales au CNRS 
• Mme Virginie DESCOUTURES, sociologue 

M. Erwann Binet (SRC, Isère), rapporteur du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe (sous réserve de son dépôt), débutera, le 8 novembre prochain, ses auditions ouvertes à la presse.