La saisine du CESE

Articles de presse

06/03 - Causeur - Mariage gay : Delevoye sans voix / Le Conseil économique et social a failli exister

Qui a déjà vu un organisme indépendant et souverain venir prendre ses ordres auprès du pouvoir politique, à part en Union soviétique ? Et arguer du droit pour mieux le renier ?

 

28/02 - Nouvelles de France - Deux députés demandent la suppression du CESE

La suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est demandée par les députés UMP des Côtes d’Armor, Marc Le Fur et de l’Eure, Franck Gilard.

 

27/02 - Blog Hervé Mariton - Mariage homosexuel : Hervé Mariton réagit au refus du Conseil économique et social de se saisir de la pétition

Hervé Mariton, Député de la Drôme et Délégué Général de l’UMP en charge du Projet, regrette la décision du Conseil Economique Social et Environnemental (Cese) qui a refusé de se saisir de la pétition citoyenne qui lui a été adressée par plus de 700 000 Français au sujet de l’ouverture du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe. 

 

27/02 - Le Figaro - Mariage gay : quand le Cese sollicitait l'avis de Matignon

Avant de juger que la pétition citoyenne sur le projet du mariage pour tous n'était pas recevable, le président du Conseil économique social et environnemental a sollicité directement l'avis du premier ministre.

 

27/02 - LegiFrance - Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social 


27/02 - JDD - Coup d'arrêt pour les opposants au mariage pour tous

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a jugé irrecevable mardi la pétition citoyenne déposée par les opposants au mariage pour tous. La troisième assemblée va toutefois mener une réflexion sur "les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques".

 

26/02 - Le Figaro - Mariage gay : le gouvernement sourd aux pétitionnaires

La pétition adressée au Conseil économique, social et environnemental n'est pas recevable, selon une note de Matignon.

 

26/02 - Blog St Germain's - Mariage pour tous : le rejet de la pétition par le CESE est illégal

 

26/02 - La Croix - Jean-François Bernardin démissionne du Conseil économique, social et environnemental

Jean-François Bernardin a pris cette décision après que le Cese a jugé irrecevable sur le fond la pétition des opposants au « mariage pour tous ». 

 

26/02 - Conférence de Presse de la "Manif pour tous" au sujet du CESE

 

23/02 - JDD - La pétition des anti-mariage pour tous irrecevable?

Les propos ont été tenus jeudi par le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) lui-même. "La pétition demande à ce que le CESE se prononce pour ou contre la loi (…) Donc c'est irrecevable dans le fond", a déclaré Jean-Paul Delevoye sur la chaîne Kto. Le bureau du CESE doit se prononcer mardi.

 

17/02 - Le Figaro - Mariage gay: les opposants recueillent 700.000 signatures

Les porte-parole de la Manif pour tous ont remis vendredi matin au Conseil économique, social et environnemental (Cese) leur demande de saisine sur pétition citoyenne, signée par près de 700.000 personnes.

 

15/02 - Le Figaro : Lettre de Jean-Paul Delevoye au Premier Ministre

 

28/01 - La Croix - Jean-Paul Delevoye : « Une saisine du Cese n'aurait aucune conséquence sur la loi »

Le président du Conseil économique social et environnemental (Cese) estime que cette institution n’a pas vocation à contester une décision politique.

Documents clés

Lettre de JC Delevoye au Premier Ministre
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Communiqué de Presse - CR bureau CESE au sujet de la pétition citoyenne
CP bureau 260213 petition citoyenne_0.pd
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