L'union Européenne à l'origine du mariage pour tous

Les résolutions du Parlement Européen

Plusieurs résolutions du Parlement européen demandent aux États de l’Union européenne de mettre en place une législation pour en finir avec les discriminations à l’égard des couples homosexuels en termes d’union, de mariage civils ou d’accès à l’adoption et à la parentalité.

  • Par la résolution du 8 février 1994, le Parlement européen demande clairement aux États membres de mettre fin à « l’interdiction faite aux couples homosexuels de se marier ou de bénéficier de dispositions juridiques équivalentes », recommande de « leur garantir l’ensemble des droits et des avantages du mariage, ainsi qu’autoriser l’enregistrement des partenariats » et de supprimer « toute restriction au droit des lesbiennes et des homosexuels d’être parents ou bien d’adopter ou d’élever des enfants ».
  • Dans la résolution votée le 5 juillet 2001, le Parlement européen recommande aux États membres de l’Union européenne « la modification de leur législation dans le sens d’une reconnaissance des relations non maritales entre personnes du même sexe ou de sexes différents et l’attribution de droits égaux à ces personnes » ainsi que « l’inscription à l’ordre du jour de l’Union européenne de la question de la reconnaissance mutuelle des relations non maritales reconnues légalement ».
  • Dans un rapport adopté fin 2002, le Parlement recommande « de reconnaître les relations non maritales, tant entre personnes de sexe différent qu’entre personnes du même sexe, et d’associer à ce type de relations des droits égaux à ceux qui découlent du mariage, tout en inscrivant à l’agenda politique la reconnaissance mutuelle des relations non maritales et du mariage entre personnes du même sexe ».
  • Dans une résolution de 2003, le Parlement européen réitère sa demande « d’abolir toute forme de discrimination – législatives ou de facto – dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants ».

Deux décideurs européens en faveur du mariage pour tous

Deux décideurs clés sont totalement omis du débat français :

Le premier est la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), organe du Conseil de l’Europe rassemblant 47 Etats. Elle veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour a créé un droit à la non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle en vertu duquel il faut un motif particulièrement grave pour justifier une différence de traitement entre un couple de même sexe et un couple de sexe opposé. Sur ce point, la Cour ne laisse guère de marge d’appréciation aux Etats.

 

Le second acteur est l’Union européenne regroupant 27 Etats. Sa Charte des droits fondamentaux a déjà renoncé à l’altérité sexuelle tant dans la définition du mariage que dans celle des droits de l’enfant qui sont rangées au chapitre "Egalité", sans mention du père ou de la mère. Le terrain est préparé de longue date. La Commission européenne, qui exerce le pouvoir exécutif, déclare vouloir faire disparaître toute discrimination à l’encontre des homosexuels, c’est-à-dire en fait, toute distinction entre les personnes et entre les couples. Elle a déjà mis en place un important arsenal d’instruments politiques et juridiques à cette fin.

Le financement européen des mouvements LGBT

En 2012, 995 000 € ont été alloué par l’Union européenne au lobby gay ILGA (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans And Intersex Association), l’Association internationale lesbienne, gay, bisexuelle, transsexuelle et intersexuelle – … « L’objet principal est d’influencer la législation afin de garantir des droits aux homosexuels, particulièrement au niveau du mariage. » (mariage et adoption auxquels l’UE est favorable depuis 18 ans)

 

En 2012, la Fédération sportive européenne gay et lesbienne (EGLSF) a bénéficié d’une subvention de 160 000 euros de la Commission européenne pour lutter contre l’homophobie dans le sport.


Pour résumer, en 2012 donc, au moins 1 155 000 euros ont été a minima versés par l'Union Européenne aux associations homosexuelles. 

Textes européens / français

PROJET DE RAPPORT sur l'élimination des stéréotypes liés au genre dans l'Union
Rapport égalité genres.doc
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ORIENTATIONS STRATEGIQUES POUR LES RECHERCHES SUR LE GENRE
rapport_groupe_genre_vdef.pdf
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Articles de presse