Argument contre n°5 : le mariage entre personnes de même sexe fragiliserait l'adoption internationale

Explication

On dira souvent qu’il vaut mieux qu’un enfant soit adopté par des partenaires de même sexe plutôt que de ne pas être adopté de tout. En réalité cette question ne se pose pas puisque le nombre d’enfants adoptables est moins important que les demandes de parents adoptifs.

 

En revanche, un certain nombre de pays refusent que leurs ressortissants soient adoptés par des parents provenant de pays où l’adoption par des partenaires de même sexe est autorisée. S'il y avait une légalisation en France, un grand nombre de pays interrompraient l'adoption internationale vers notre pays, ce qui diminuerait considérablement les possibilités d’adoption pour les familles françaises.

Ils justifient cet argument

L'Agence française de l'adoption inquiète pour les couples homosexuels qui voudront adopter

La directrice générale de l'Agence française de l'adoption (AFA), Béatrice Biondi, s'est inquiétée jeudi du devenir des couples homosexuels qui vont être autorisés par la loi à adopter mais qui, dans les faits, ne trouveront pas de pays étrangers prêts à accepter leurs dossiers.

 

Béatrice Biondi était auditionnée à l'Assemblée nationale sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, avec Arnaud Del Moral, chef du service international de l'AFA, chargé de la stratégie et des procédures d'adoption.

 

Selon le projet de loi présenté par le gouvernement début novembre, les couples de même sexe pourront théoriquement adopter des enfants à l'international.

 

Mais la directrice générale de l'AFA a exprimé jeudi son "inquiétude quant au devenir de ces familles, qui pourraient venir nous voir mais qu'on aura énormément de mal à orienter vers un pays qui pourrait les accepter".

Créée en 2006, l'AFA est une agence publique travaillant avec 35 pays partenaires et accompagnant 6.000 familles. "Premier opérateur pour l'adoption internationale", elle ne peut refuser de dossiers, s'ils répondent aux conditions requises pour l'adoption, contrairement à des organismes privés.

 

"Moins d'une vingtaine de pays autorisent l'adoption par des coupleshomosexuels, 70 condamnant l'homosexualité", a rappelé Arnaud Del Moral.

 

"Mais parmi la vingtaine de pays, le nombre de pays proposant des enfants à adopter à l'étranger est extrêmement restreint", a-t-il poursuivi.

L'AFA n'a identifié que trois pays auxquels elle pourrait transmettre les dossiers de couples homosexuels : l'Afrique du Sud et quelques Etats du Brésil et des Etats-Unis.

 

Mais aux Etats-Unis, "le profil des enfants proposés est extrêmement complexe, ils ont plus de sept ans et sont souvent atteints de pathologies", a précisé Arnaud Del Moral. Et au Brésil, "l'AFA n'a pas été reconnue par les autorités".

 

Reste l'Afrique du Sud, mais "les profils des enfants pourraient ne pas correspondre non plus aux attentes des adoptants", a-t-il estimé.

Dans ces pays, les coûts d'"intermédiation" varient entre 18.000 et 25.000 euros, à la charge des familles, sans compter les frais d'avocats et les déplacements, a-t-il aussi souligné.

 

Arnaud Del Moral a rappelé qu'un certain nombre de pays n'interdisaient pas formellement l'adoption par les coupleshomosexuels dans leur "droit positif" mais qu'ils n'acceptaient pas "socialement" l'homosexualité. Inutile donc pour l'AFA de leur transmettre les dossiers de couples gays.

L'AFA redoute qu'un certain nombre de pays décident de fermer progressivement l'adoption aux célibataires. "La Russie, par exemple, est très attentive au suivi des enfants adoptés", a souligné Béatrice Biondi. Si le pays découvre que des homosexuels adoptent en célibataire puis se marient, "cela pourrait entraîner des questionnements autour de la dissimulation d'informations", a-t-elle relevé.

 

Certains pays comme la Chine ou le Vietnam exigent déjà des "attestations de non homosexualité" pour les familles adoptantes, a-t-elle souligné.

 

L'adoption par des couples homos sera d'autant plus compliquée que le nombre d'enfants à adopter dans le monde a beaucoup baissé: en 2011, 1.995 enfants étrangers ont été adoptés par des Français, contre environ 4.000 en 2005.

 

Adoption internationale : les associations craignent une désillusion des couples homosexuels

Le monde de l'adoption observe avec inquiétude les débats sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux homosexuels. Car tous les spécialistes sont formels : vu la disproportion entre le faible nombre d'enfants adoptables et le nombre considérable de demandes, il sera extrêmement difficile pour les couples homosexuels d'adopter conjointement des enfants, même si la loi l'autorise.


La concurrence entre les familles d'accueil fait rage. Déjà, les célibataires passent derrière les couples mariés et ont énormément de difficultés. Les adoptions les plus complexes (enfants âgés, malades, fratries), pour lesquelles il y a moins de candidats, leur sont proposées. Certains pays sont complètement fermés aux hommes ou aux femmes seuls.

La grande crise de l'adoption à l'étranger

En 2005, quelque 4 000 enfants de toutes nationalités étaient adoptés par des Français. En 2012, ils devraient être 1 500, selon les projections du ministère des affaires étrangères (pour, en moyenne, 600 enfants français). Tous les pays d'accueil sont touchés dans les mêmes proportions (– 60% aux Etats-Unis). La tendance devrait se poursuivre. "Il faut réagir si nous voulons qu'il y ait encore des adoptions internationales en France dans dix ans", affirme Nathalie Parent, la présidente de Enfance et familles d'adoption, principale association de parents adoptifs.
Les raisons se trouvent dans les pays de naissance des enfants. Tout d'abord, ils sont de plus en plus nombreux à ratifier la convention de La Haye de 1993. Le texte établit le principe de subsidiarité : l'enfant délaissé par ses parents doit être maintenu dans sa famille élargie, ou à défaut être adopté dans son pays. Car être élevé loin de sa culture d'origine peut être un traumatisme supplémentaire pour un enfant abandonné.

 

L'adoption internationale est le dernier recours", résume Mme Parent. La convention proscrit aussi les adoptions individuelles, et oblige à passer par des organismes agréés, afin de lutter contre la corruption et les trafics d'enfants. Cela ralentit le rythme des adoptions, voire les stoppe complètement, le temps pour certains pays de se mettre en conformité.

 

En parallèle, les anciens grands pays d'origine – Chine, Brésil, Russie... – se développent. "Au Brésil, des classes moyennes apparaissent, analyse Geneviève André-Trevennec, directrice de l'organisme autorisé pour l'adoption de Médecins du monde, le plus gros opérateur associatif français. Ces couples fondent leur famille plus tard et rencontrent les mêmes problèmes de fertilité qu'en Europe.Ils sont candidats à l'adoption. Dans le même temps, le pays fait de gros effort dans la protection de l'enfance pour lutter contre les abandons." [...]

 

Même si leur situation ne s'améliore pas systématiquement sur le terrain, cette évolution est dans l'intérêt des enfants"Dans un monde idéal, il n'y aurait plus d'adoption internationale, dit-on au ministère des affaires étrangères. L'objectif du système est de trouver une famille pour chaque enfant, pas un enfant pour chaque famille." Les conséquences sont rudes, cependant, pour les candidats tenaillés par le désir d'être parents. 

 

Les adoptions internationales fermées aux homosexuels

En Belgique, aucun couple du même sexe n'a accueilli d'enfants nés à l'étranger, malgré l'autorisation en 2006 de l'adoption par des couples homosexuels.


L'ouverture de l'adoption aux couples homosexuels restera-t-elle un droit symbolique? Cette promesse de campagne de François Hollande, confirmée mardi par Christiane Taubira dans un entretien au journal La Croix , pourrait n'avoir qu'un impact très limité concernant l'adoption d'enfants abandonnés par leurs parents. Le vœu du gouvernement d'appliquer les «mêmes conditions» pour les homosexuels et les hétérosexuels ne s'étendra pas forcément au-delà des frontières françaises.


En Belgique, l'adoption par un couple du même sexe est autorisée depuis 2006. «Aucune adoption internationale n'a été réalisée officiellement par un couple homosexuel, nuance Verlaine Berger, chargée de la communication d'Arc-en-ciel, fédération wallonne des associations LGBT. Les pays d'origine avec lesquels nous travaillons refusent que les enfants soient confiés à ces couples. Certains d'entre eux, comme la Chine, ont même inscrit dans leurs critères de sélection qu'il fallait être un couple composé d'un homme et d'une femme


«La loi n'est pas facile à appliquer, surtout s'il n'y a pas d'accord avec les quelques pays d'origine des enfants plus ouverts sur ces questions comme le Brésil et l'Afrique du Sud», continue Verlaine Berger. Interrogé sur ce sujet pendant la campagne, François Hollande a lui-même reconnu que «les pays dont sont originaires les enfants continueront à choisir souverainement les conditions dans lesquelles ils acceptent que ces enfants soient adoptés».


Du coup, certains homosexuels belges, candidats à l'adoption, préfèrent tenter leur chance en célibataires afin de ne pas dévoiler leur orientation sexuelle et risquer de se voir refuser un enfant. Là encore, la demande du candidat sera sujette à précaution. «De nombreux pays d'accueil des enfants ont choisi d'éluder la question en considérant les candidats homosexuels à l'adoption comme des personnes célibataires», indique l'Agence française de l'adoption. En France, cette option existe déjà. Rien n'interdit à une personne homosexuelle célibataire d'adopter car la loi ne dit rien sur l'indication de l'orientation sexuelle du ou de la candidate. 
Mais le contexte de l'adoption internationale s'est tendu. Les pays d'origine des enfants privilégient l'adoption nationale. En 2011, moins de 2000 enfants ont été adoptés en France contre 4000 au début des années 2000. Les candidats à l'adoption, eux, sont 30.000 à détenir un agrément, sésame de leur démarche

 

Quant à l'adoption nationale, elle est aujourd'hui également très limitée dans les pays occidentaux. «Depuis cinq ans, seuls six enfants belges ont été recueillis par un couple homo», rapporte Verlaine Berger. Chez nos voisins, les familles homoparentales passent donc avant tout par l'adoption intra-familiale, soit l'établissement d'un lien de filiation avec l'enfant biologique de son conjoint.

 

Contre analyse

Le mariage homosexuel existe aujourd'hui dans 10 pays. Cette évolution va dans le sens de l'histoire et petit à petit, de nouveaux pays permettront l'adoption de la part des couples homosexuels.

 

Par ailleurs, le mouvement LGBT milite pour l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de même sexe, et à la pratique de la gestation pour autrui (GPA), pour permettre aux couples homosexuels d'avoir leurs enfants.

Ils réfutent l'argument

SOS Homophobie

Sur l'adoption en France

Il y a effectivement beaucoup moins d’enfants légalement adoptables en France que de candidat-e-s à l'adoption. Il serait toutefois parfaitement discriminatoire de décider que, lorsque l’adoption par les couples homos sera possible, les couples hétéros seront prioritaires. La remarque trahit précisément l’idée d’établir une hiérarchie entre les couples en fonction de l’orientation sexuelle des partenaires. Un couple dont l’un-e, l’autre ou les deux partenaires sont bisexuels aurait-il moins de droits que le couple hétérosexuel ?

 

 

Adoption internationale : les associations craignent une désillusion des couples homosexuels

"Il est probable que les candidats devront continuer à se présenter en tant que célibataires même après la loi", observe-t-on au ministère des affaires étrangères. Le monde de l'adoption redoute une grande désillusion. La droite dénonce de son côté un "leurre" du gouvernement.

 

Les associations de parents homosexuels sont conscientes de cette réalité. Dans la nouvelle loi, c'est essentiellement l'adoption de l'enfant du conjoint qui devrait être utilisée par les couples de même sexe. Mais elles tiennent à cette disposition symbolique et réclament des propositions pour rendre les adoptions réalisables, notamment des actions de sensibilisation des pays d'origine.

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