Argument contre n°1 : le mariage n'est pas la reconnaissance publique des sentiments

Explication

C’est se tromper sur la nature et la définition du  mariage que de le considérer comme la reconnaissance sociale de l’amour, à laquelle pourraient aspirer tous ceux qui s’aiment sincèrement. On ne voit pas bien d’ailleurs l’utilité et la légitimité de la reconnaissance par les pouvoirs publics d’une relation amoureuse, la réalité la plus intime qui soit. Le mariage est en fait l’inscription de la filiation dans une institution stable, notamment pour protéger la mère (matri-monium) : il est en effet présumé que l’enfant d’une femme mariée a son mari pour père, avec les droits et les devoirs qui en découlent.

Ils justifient cet argument

Enjeux juridiques du mariage homosexuel : ces bons sentiments qui ne pourront pas aboutir à une bonne loi

L’amour et le Code civil. Si la solidarité peut être au fondement d’un cadre juridique du couple, mais pas nécessairement suffisant pour fonder le mariage, il n’en est pas de même des sentiments. L’un des arguments en faveur de l’ouverture du mariage entre personnes de même sexe est qu’elles s’aiment et que la société, via l’État, via le droit, doit reconnaître cet amour. C’est une méconnaissance de la fonction du droit et notamment du rôle de l’intervention du droit dans le domaine familial. Si le droit avait pour but de reconnaître l’amour ou d’y contraindre les personnes, cela se saurait ! L’amour n’est pas une condition du mariage, ni un devoir des époux. Le romancier Paul Hervieu, membre de la commission de révision du Code civil au début du XXe siècle, a bien proposé d’introduire l’amour à l’article 212 du Code civil parmi les devoirs des époux :

Les époux se doivent mutuellement amour, fidélité, secours et assistance.

La proposition fut même votée mais le projet de révision ne vit jamais le jour ! Le succès historique fut surtout comique… Non décidément, les bons sentiments ne font pas les bonnes lois !

[...] 

Quoi qu’il en soit, le droit ne prend pas en compte les sentiments des personnes en vue d’organiser leur relation. Ils peuvent être variables ; ils sont toujours difficiles à connaître en vérité. Juridiquement, le refus du mariage de personnes de même sexe n’est pas et ne peut être fondé sur un jugement de valeur relatif à l’existence ou à la qualité de l’amour entre ces personnes. Peu importe qu’il soit immature ou mature, profond ou superficiel : là n’est pas la question pour le droit.

 

En définitive, le mariage est une des formes proposées pour la vie en couple, une des institutions juridiques organisant la solidarité vécue à deux. De ce point de vue, il coexiste avec le concubinage et le PACS.

 

Les sept chantages inacceptables des partisans du "mariage" unisexe

« Mais s’ils s’aiment ! »

Chantage à l’amour ensuite. S’ils s’aiment (les homosexuels) pourquoi n’auraient-ils pas eux aussi le droit de se marier ? Mais les officiers d’état-civil n’ont jamais été là pour border les lits ! Il y a des tas de gens qui s’aiment et qui n’ont pas besoin pour cela de convoquer la République à "reconnaître leur amour".

 

Deux frères, deux sœurs vivant ensemble, un père et sa fille (hors de tout inceste, bien sûr) peuvent vivre ensemble des années ;  pourtant la loi ne leur accorde, s’agissant de frères et sœurs, aucune reconnaissance, même pas en matière de succession. Quatre amis peuvent jouer aux cartes tous les soirs au même bistrot depuis trente ans sans avoir besoin d’une reconnaissance légale. Le mariage est un contrat, c’est aussi une institution sociale qui n’a d’autre finalité que le bien de la société ; et elle vise d’abord à régler la filiation. Même s’il vaut mieux que les époux aient quelque sentiment l’un pour l’autre, ce n’est pas à la société d’en juger, ni à l’Etat d’y apposer son label.

 

Institut Thomas More : mariage entre personnes de même sexe et adoption | 10 questions sur la famille 

Le mariage n’est pas la reconnaissance de l’amour que se portent deux personnes, car cela relève de la sphère intime. Si le Code civil ne donne pas de définition du mariage, on peut dire qu’il constitue un acte solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont, eux, régis par le Code civil. Il permet en outre de fixer et de garantir les responsabilités liées à la paternité et la maternité, dans une cellule réunissant un père, une mère et un ou des enfants.

 

Le mariage fonde la parenté en protégeant la famille. « Le mariage est, dans sa forme actuelle, une institution qui, sur la base de la distinction des sexes, organise un système de parenté (pour les enfants) et d’alliance (pour le conjoint) tourné vers l’avenir et servant de socle à l’organisation des autres activités sociales et économiques. En ce sens, le mariage fait famille, en inscrivant d’emblée les enfants à venir dans un système de parenté et de filiation, et la présomption de paternité est ainsi consubstantielle au mariage. Elle découle nécessairement du mariage, le mari devenant automatiquement le père des enfants nés de son épouse » (Les questions du mariage, de la filiation et de l’autorité parentale  pour les couples de même sexe - Unaf). Ces éléments juridiques montrent que le débat autour du « mariage pour tous » ne se situe donc pas seulement au niveau de l’altérité des sexes mais également au niveau de la parenté et de la filiation. Une réforme du mariage engage la société toute entière. Ainsi une réforme du Code civil entraînerait la suppression des références au « père » et à la « mère » dans les livrets de famille pour tous les enfants.

 

La famille composée d’un père et d’une mère est le premier intérêt de l’enfant. La filiation est ce qui détermine les conditions de rattachement des enfants nés ou à naître à leur père et mère ainsi qu’à l’ensemble de la parenté de chaque branche. En droit, elle reste fondée sur une présomption d’engendrement et repose sur le principe de protection (Article 213 du Code Civil : « Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir »). Par exemple, l’enfant sans filiation paternelle (qui n’est pas couvert par la présomption de paternité) a le droit de revendiquer en justice l’établissement du lien de parenté à l’encontre d’un homme qui a refusé de le reconnaître. Sa mère qui peut exercer l’action dont il est titulaire, pourra dès lors obtenir le soutien d’une pension alimentaire (rôle de protection joué par la présomption de paternité à l’égard des femmes mariées). Ces dispositions sont destinées à inscrire l’enfant dans une continuité de filiation et à le protéger en cas de défaillance parentale.

 

Les liens de filiation sont protégés par la loi. La création des liens de filiation est strictement encadrée par le droit. Pour la filiation biologique, le Code civil énumère les modes d’établissement recevables (article 310-3 du Code civil). Ce n’est que lors d’une procédure judiciaire que la filiation s’établit par tous moyens. Quant à la filiation adoptive, elle doit respecter une procédure complexe qui vise à défendre d’abord les intérêts de l’enfant adopté. A ce titre, les textes imposent de nombreuses conditions (entre autre : âge des parents, nécessité pour un couple de se marier, entretien psychologique, nécessité d’obtenir un agrément, validation par un juge).

 

L’intérêt de l’enfant, principe juridique. L’intérêt de l’enfant est un principe juridique consacré par la Convention Internationale des droits de l’enfant (1). On retrouve cette notion dans de nombreuses

dispositions du Code civil, et notamment dans les règles relatives à l’autorité parentale. Il faut distinguer la « parentalité » (ou pour les juristes « exercice de l’autorité parentale ») de la parenté elle-même, liée à la filiation (liens de paternité et de maternité). Cette fonction rappelle l’article 371-1 du Code Civil constitue « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. » Les droits et devoirs consistent plus généralement à « protéger l’enfant dans sa santé, sa sécurité, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ». Les règles juridiques de la filiation et de l’autorité parentale doivent donc impérativement tenir compte de l’intérêt de l’enfant et de sa protection.

(1) L’alinéa 1 de l’article 3 dispose que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait desinstitutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organeslégislatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale 

 

« Mariage » homosexuel  : dix arguments pour une riposte

La question n’est pas celle de la capacité des sujets homosexuels à aimer. Elle est celle de l’institutionnalisation, c’est-à-dire de la codification par la loi, d’une structure familiale nouvelle.

 

Le mariage n’est pas d’abord la célébration sociale de l’amour, mais l’inscription de la filiation dans une institution stable, notamment pour protéger la mère – ce qu’indique l’étymologie du mot « mariage » (du latinmatrimonium, ce qui est relatif à la mère).

 

Par ailleurs, le mariage n’est pas qu’un simple contrat entre deux personnes.

En droit, il est à la fois une institution sociale (ce qui signifie qu’il a partie liée à l’intérêt de la société et que ses règles sont prédéfinies par la loi) et un contrat entre deux personnes (l’accord de deux volontés). Même si les altérations récentes tendent à tirer le mariage vers son aspect contractuel (facilitation du divorce…).

Contre analyse

Le mariage n'existe pas exclusivement pour encadrer les modalités liées à une famille avec enfants. Des couples âgés peuvent se marier alors que l'on sait qu'ils ne pourront avoir d'enfants. Par ailleurs, le droit reconnait d'une certaine manière l'amour entre deux êtres puisque les mariages blancs, sans amour, sont interdits, et qu'on demande a priori à ce que l'engagement soit pour la vie (c'est à dire que le divorce n'est pas une pas une option inscrite dans le mariage).

Ils réfutent l'argument

SOS Homophobie

Le mariage sert-il à faire des enfants ? Non, les couples hétérosexuels stériles et les personnes hétérosexuelles trop âgées pour faire des enfants ont le droit de se marier. Le mariage n’impose aucune obligation de faire des enfants. Ne s’agit-il pas là d’une confusion avec le mariage religieux qui lui conçoit l’union comme ayant vocation à construire une famille ?

 

Le mariage pour tou-te-s va-t-il dénaturer l’institution du mariage ?

Non. Le mariage est une institution qui n’a rien de naturel. D’ailleurs, dans la loi, le mariage n’est que partiellement une institution, c’est aussi un contrat. Donner de nouveaux droits aux homosexuel-le-s n'enlèvera rien aux hétérosexuel-le-s.

 

Réponse à Roland Hureaux : les sept chantages des adversaires du mariage homosexuel

L'institution du mariage contre l'amour : le chantage à la famille

Les partisans du mariage pour tous seraient des benêts, des bisounours. Pensez donc : ils s'imaginent que le mariage a un quelconque rapport avec l'amour ! Pis : le mariage constituerait à leurs yeux la consécration de l'amour ! Quelle naïveté, si caractéristique du sentimentalisme de nos sociétés féminisées ! Le mal, du reste, est ancien : déjà dans les pièces de Molière les jeunes gens revendiquaient le droit de se marier par amour; il n'a cessé depuis d'empirer, la faute à Rousseau, au romantisme et au cinéma hollywoodien.

 

Or, explique-t-on, le mariage est une institution. L'amour est enfant de bohème ; il est capricieux par essence, tandis que la famille requiert la stabilité. Il n'y a pas de mariage fondé sur l'amour ni de famille en dehors du mariage ; l'Etat, garant de l'intérêt général, a pour devoir de protéger cette "cellule de base" sans laquelle la reproduction de la société ne serait pas assurée. Il lui faut pour cela prévenir les dérèglements du désir, veiller au respect des contrats et au bon gouvernement des familles, assurer la filiation et organiser les successions. CQFD.

 

L'argument n'est pas dépourvu de fondement : la dimension institutionnelle du droit de la famille est en effet incontournable. La question qui se pose depuis quelques décennies est cependant de savoir s'il faut - et dans quelle mesure - prendre en considération l'évolution des mœurs, ou s'il faut au contraire plier celles-ci aux exigences du Code Napoléon. Si les progressistes jacobins s'imaginent volontiers que la loi peut transformer les mœurs, les conservateurs autoritaires sont victimes de l'illusion symétrique et inverse selon laquelle le droit pourrait contrarier leur évolution. Or, si l'opinion publique voit aujourd'hui dans le mariage la consécration de l'amour, cela tient notamment au fait que plus de la moitié des enfants naissent hors mariage : c'est désormais l'enfant, et non plus le mariage, qui fait la famille. L'Etat a toujours pour vocation de conforter le lien familial : simplement, cela ne passe plus par la défense de "l'institution du mariage", mais par des réformes du droit de la famille qui permettent de garantir à tous la reconnaissance et la pérennité de ce lien - sans qu'il faille pour autant transiger avec les valeurs communes (la liberté et l'égalité, bien entendu, mais aussi l'intérêt de l'enfant, la prohibition de l'inceste, l'amour, la forme "couple").

 

 

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